Bonjour,
Je suis présidente d'une ASL, je gère un lotissement de 28 maisons, certaine d'entre elle ont des servitudes, en effet je suis responsable du débroussaillement des noues et fossés juxtaposant le lotissement, certain propriétaires ont grillager leurs servitudes, de ce fait aucun paysagiste ne peut passé pour entretenir les dits fossés.
Le lotissement à deux ans et les propriétaires des servitudes ont été prévenu par le notaire des leurs achats chez celui-ci et inscrit a l assiette foncière.
Ma question est la suivante: ont ils le droit de construire des clôtures sur les servitudes bloquant ainsi le passage et que puis je faire légalement....
J'espère avoir été le plus claire possible.
Cordialement
Mme degrave
|
Catégories
