Forum Professionnels: Notaire

mon ami et moi avons signe un compromis de vente pour un terrain dont le CU etait en cours avec le notaire du vendeur et accompagne de notre notaire.nous avions stipule dans ce compromis la clause suspensive de retractation si le cu n'etait pas accepter par la DDE.comme ce fut le cas,notre notaire a envoye par lettre recommande l'annulation de la vente.nous avons demander au notaire du vendeur lors de la signature de cet acte que s'il y avait annulation pour cause de non attibution du CU est-ce que nous recupererions les sommes versees:frais de notaire et depot de garanti pour le terrain. il nous a repondu que oui sauf les emoluements hypothequaires qui s'elevent a environ 12€.A l'heure actuelle on nous a rembourser le depot de garanti mais le notaire du vendeur ne veut pas nous rembourser les frais d'actes moins les emoluements sous pretexte de demande de documents,ce qui est nullement le cas.Notre notaire a essaye de le contacter a maintes reprises et refuse de nous rembourser;pourriez-vous nous conseiller,nous ne savons plus quoi faire pour recuperer ces frais.Merci pour vos reponses.

Réponse à AURE78:
Lorsque la vente n'est pas poursuivie à cause d'une condition suspensive non réalisée, le notaire doit retourner la totalité des sommes perçues (cad dépôt de garantie et les 300 € de provisions sur frais).
Il ne peut percevoir d'émoluments sur les formalités.
Il peut juste éventuellement percevoir des honoraires article 4 pour des conseils donnés. Mais ça ne serait pas très déontologique (sauf si énormément de travail a été fourni).

Contactez la chambre des notaires dont dépend votre notaire pour en savoir plus.

MERCI DE VOTRE REPONSE RAPIDE! NOUS AVONS REUSSI A CONTACTER LE NOTAIRE DU VENDEUR QUI A RECONNU AVOIR FAIT ERREUR SUR SA REPONSE POUR LE REMBOURSEMMENT DES FRAIS DE NOTAIRE LORS DU SOUS-SEING.IL NOUS A EXPLIQUER QUE VU QUE NOUS N'ETIONS PAS SES CLIENTS LES FRAIS DE NOTAIRE RESTER EN LEUR POSSESSION,DANS LE CAS OU NOUS ETIONS CLIENT LE REMBOURSEMENT SE FAISAIT AUTOMATIQUEMENT!DU FAIT DE SON ERREUR,IL NOUS A PROMIS LE REMBOURSEMENT SOUS 8 JOURS!MAINTENANT ON ATTEND,EN ESPERANT QU'IL TIENNE PAROLE!