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  droit de passage
LOUPI
Royaume-Uni
80.254.147.---
2010-07-23 06:54
Question à propos du droit de passage:

Nous avons actuellement un droit de passage pour notre maison.Les propriétaire de ce droit vente le bien auquel est rattaché ce droit.Pouvons nous envisager de leur racheter le droit de passage?Cela signifie achat de la parcelle de passage + droit .Est ce possible et si oui comment donner une valeur ?
Merci
Cdt
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  Re: droit de passage
fif64
France
84.246.217.---
2010-07-23 14:29
Bonjour

Si je comprends bien.
Vous possédez un terrain sur lequel votre voisin a le droit de passer ?
Si c'est bien ça, et si votre acquéreur est d'accord, demander à votre notaire de faire un acte de radiation de servitude, et verser une somme au voisin à titre de dédommagement.
Mais s'il refuse de le faire, vous ne pouvez rien faire contre.
Répondre à cette discussion
  Re: droit de passage
LOUPI
Royaume-Uni
80.254.147.---
2010-07-23 14:46
Réponse à fif64:
No
En fait, nous bénéficions du droit de passage .
C'est notre terrain qui est enclavé.
Le propriétaire du terrain sur lequel nous " passon" vend sa maison.
Est il possible d'inverser le droit de passage en rachetant le terrain de "passage" et la propriété y afférant?
Est ce mieux de donner un droit de passage ou de le recevoir?
Ce droit est noté dans notre acte de propriété mais non rémunéré.
Merci de votre retour,

Cdt
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  Re: droit de passage
fif64
France
84.246.217.---
2010-07-26 17:02
Effectivement vous pouvez racheter le terrain assiette de la servitude et créer une nouvelle servitude de passage.
Cela est il mieux ou moins bien ? C'est sensiblement pareil. La seule différence peut résulter de la rédaction de la clause d'entretien dans l'acte constituant la servitude, qui peut soumettre plus de charges à l'un ou l'autre.
Mais généralement, les frais d'entretien sont répartis en fonction du nombre de propriétés desservies.
Je dirais que vous soyer bénéficiaire ou que vous supportiez la servitude c'est pareil, car que ce soit dans l'un ou l'autre des cas, vous ne pouvez ni supprimer la servitude sans l'accord de l'autre, ni édifier dessus, ni stationner dessus, etc....
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  Re: droit de passage
gilles94
France
88.170.110.---
2010-08-16 19:08
bonjour
j'ai acheté une maisons avec un petit terrain dans le val de marne,sur mon terain j'ai dans l'obligation de laisser un droit de passage de vingt de long sur deux metres de large pour le voisin qui est derrière ma maison,celui ci veux rentré sa voiture chez lui et donc passer sur le droit de passage chose que je refuse pour cause de largeur et la securité(mes enfants)sur mon acte notarial il est inscrit doit au pasage,je voudrai qu'il passe a pied et même autorisé le scouteur mais pas la voiture.Suis je dans mais droit et pouvez vous me passer les articles de lois me protégeant de tout problème juridique causer par mon voisin.Merci de m'aidercette situation me travaille un peut.Merci
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  Re: droit de passage
fif64
France
84.246.217.---
2010-08-17 14:27
Normalement, une servitude de passage dans un acte notarié précise les modalités.
Généralement, c'est inscrit quelque chose du type "à toute heure du jour et de la nuit, à pied, en voiture, ou par tout autre moyen de locomotion, etc..."

je vous invite à vous rapprocher de votre notaire pour plus de précisions à votre cas particulier.
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