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  Chemin d'acces
Giggs
Canada
24.212.12.---
2010-07-26 01:32

Nous avons un chalet avec un bail. Le chemin pour se rendre a notre chalet est sur un terrain prive d'une compagnie forestiere. Notre chemin d'acces existe depuis plus de 26 ans et nous avons jamais recu de notification de la compagnie concenant le chemin d'acces. Recemment cette companie a prix la decision de vendre leur terrain et subdiviser en plusieurs terrain pour vendre au particuliers.

Ils ont construit un nouveau chemin d'acces a l'extremite des terrains mais ce chemin ne se raccorde pas a notre terrain ils faudrait payer les frais nous meme pour faire le raccordement (envurib 500 - 600 pieds) car ils nous avise que nous ne pourrons plus nous servir du chemin d'acces que nous avons presentement.

Est-ce qu'on a droit de forcer la compagnie a nous fournir un acces?
  Re: Chemin d'acces
fif64
France
84.246.217.---
2010-07-26 16:59

(la réponse apportée concerne le droit français. Vu que vous employez le terme 500 - 600 pieds, j'ai l'impression que vous êtes dans un pays anglosaxon francophone (canada ?)
Si c'est le cas, je ne peux vous assurer à 100% que cette réponse satisfera le droit de votre pays)

Je suppose que ce "chemin d'accès" actuel découle d'une servitude de passage inclue dans un acte notarié.
Cette servitude de passage devrait normalement être relatée dans votre acte d'acquisition.
La compagnie forestière n'a pas le droit de supprimer ce chemin d'accès existant sans votre accord.
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