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tva résiduelle

colmel France 92.137.39.--- 2010-08-26 23:30 bonjour Suite à divorce ma fille doit vendre sa maison qui à moins de 5ans, remise des clefs fin Aout 2009 donc 1an. Elle a une proposition d'achat, et doit signer un compromis de vente, mais on ns a informé qu'elle serait soumise à la TVA résiduelle. D'apres ce que j'ai lu sur le net cette TVA serait supprimée depuis le 11 Mars 2010. Pouvez vous me le confirmer, Merci de votre réponse Col

Re: tva résiduelle

fif64 France 84.246.217.--- 2010-08-31 09:27 Si votre fille a acheté le terrain, puis fait construire la maison, elle ne sera effectivement pas soumise à la TVA. (alors que ça aurait été le cas avant le 11 mars 2010) Mais si elle a acheté le terrain + la maison en construction (auprès d'un lotisseur ou d'un promoteur, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, communément appelée vente sur plan), dans ce cas OUI elle sera soumise à la TVA si elle revend dans les 5 ans de l'achèvement. Mais dans ce cas, son acquéreur aura moins de frais à payer (environ 2 à 3% au lieu de 7à8% dans un cas classique), donc l'augmentation du prix pour payer la TVA sera compensée pour l'acquéreur par la baisse des frais.

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