Oui, mais la loi prévoit que c'est une présomption IRREFRAGABLE de donation préciputaire.
ce qui veut dire :
Que même si votre enfant vous achète réellement cette maison en viager (c'est à dire paiement effectif d'un bouquet, et paiement effectif de la rente périodique), à votre décès, cela sera considéré comme une donation (cette donation ne sera pas déduite de ses droits dans la succession, mais il pourra devoir ramener une partie en valeur si la donation a entaché la réserve héréditaire de ses frères et soeurs).
Donc tout dépend votre patrimoine.
Vous pouvez également prévoir de faire une donation à votre fils, avec charge de soin et d'entretien.
|