Forum Professionnels: Notaire

Bonjour
J'ai fait dernièrement l'acquisition d'un petit terrain de 8000€ dont les frais de notaire se montaient à 650€ mais lors du règlement mon notaire m'a réclamé 450€ supplémentaire au titre de droits d'enregistrement de la vente....somme dont il ne m'avait jamais parlé avant.....est ce que cette somme supplémentaire est justifiée, n'était elle pas comprise dans les frais indiqués plus haut ?
merci pour votre réponse

Effectivement, lors de l'acquisition d'un terrain de 8.000 €, les frais de notaire (terme impropre, vous verrez pourquoi) sont d'environ 1100 à 1300 €.

Ces frais sont composés des postes suivants :
- émoluments du notaire : 340 €
- frais et débours du notaire : entre 300 et 500
Ce qui fait effectivement aux alentours de 650 €

Mais là dessus il faut rajouter tout ce qui touche à la publicité foncière, c'est à dire :
- droits d'enregistrement (8000 X 5,09%) = 407 €
- salaire du conservateur = 15 €

Soit un total d'environ 1100 € (ce qui vous a été demandé au final).

La pratique veut que lorsqu'on indique les frais prévisionnels, on fasse un global avec les droits d'enregistrements, mais visiblement cela a été omis dans votre cas.

Pas la peine d'essayer de marchander le prix, car, en ce qui concerne ce que le notaire touche à proprement parler (émoluments d'actes, émoluments de frais et débours), cela est fixé selon le décret du 8 mars 1978, et en ce qui concerne les deux derniers postes (droits d'enregistrement et salaire du conservateur), c'est fixé selon une loi reprise dans le Code Général des Impôts (article 1594 D du CGI).

Réponse à fif64:
Je vous remercie pour ces précisions.