Aide sur le droit & juridique, santé mentale & physique, finances, psychologie, ...
Recherche personnalisée

Forum Professionnels: Notaire

Forum notaire: affaires notariales, etc.

Érire nouveau sujet |  Rechercher  |  Connexion 
  
Rapporter message inapproprié RSS
  préjudice suite acte notarié
kems
France
83.114.214.---
2010-09-08 16:01

Bonjour,
En décembre dernier mon conjoint et moi achetons notre 1er appartement.
Suite à des travaux votés avant notre achat, il est inscrit dans l'acte de vente que ces travaux seront à la charge du vendeur.
Le jour de la signature, il apparaît (avec le recul, comme par hasard...) que le devis de l'ascendeur n'est pas tout à fait fixé. Il est donc décidé, en notre présence ainsi que celle de notre notaire, de la notaire du vendeur (qui s'avère être aussi sa fille) et de l'agent immobilier, d'attendre pour le cheque que tout les prix soient fixés.
Sauf que maintenant que nous avons besoin de l'argent pour payer les travaux en question (ravalement et ascenseurs), les vendeurs font les morts et il apparait que nous ne pouvons rien faire car notre notaire n'a pas fait modifier l'acte notarié : officiellement, ils nous ont donné le cheque le jour de la vente (d'après l'acte). Ce qui ne s'est pas fait bien sûr...
Nous devons donc payé de notre poche les travaux.

Ai-je un recours contre notre notaire qui, de part sa négligence à défendre nos intérêts, nous a porté préjudice ?
  Re: préjudice suite acte notarié
fif64
France
84.246.217.---
2010-09-08 16:49

Concernant ce chèque, est-il précisé "payé hors la comptabilité du notaire" ou "payé par la comptabilité du notaire".

Si rien n'est précisé, ou bien si "payé hors la comptabilité" est précisé, il est très difficile de prouver que le chèque ne vous a pas été remis.

Si il est marqué "payé par la comptabilité du notaire", alors il vous suffit de demander votre relevé du compte.
Le chèque n'y apparaissant pas, vous pourrez prouver qu'il ne vous a jamais été remis.
  Re: préjudice suite acte notarié
kems
France
83.114.214.---
2010-09-08 16:56

Réponse à fif64:
Effectivement il est précisé que c'est hors la comptabilité du notaire...
  Re: préjudice suite acte notarié
fif64
France
84.246.217.---
2010-09-08 17:33

Dans ce cas, effectivement il faut prouver que vous n'avez pas eu le chèque.

Essayez de mettre un peu la pression sur votre notaire, en lui disant que vous n'avez pas eu le chèque, qu'il le sait très bien, et que vous allez portez plainte à la chambre et auprès du procureur.
  Re: préjudice suite acte notarié
fif64
France
84.246.217.---
2010-09-08 17:35

Message parti trop vite.

Cependant, ces arguments peuvent marcher et lui faire peur, mais il risque de vous dire (avec raison) qu'il ne sait pas ce qui a pu se régler hors sa comptabilité et que ce ne sont pas ses affaires.

Le problème est que vous avez signé quelque chose qui n'était pas la réalité, et dans ce cas, assez difficile de prouver le contraire.
Partager:
 
Répondre à cette discussion

Votre surnom  

Entrez un surnom unique comme "sophie482"
pour faciliter le suivi de vos conversations.
 
Votre adresse email
 

* Votre adresse email est protégée dans cette case
et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email
si quelqu'un répond à cette discussion. RECOMMANDÉ
Sujet  
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code
de sécurité suivant dans la case ci-dessous:

(Le code correspondant aux 4 chiffres en ROUGE)
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond
à un message de cette discussion
   


Attacher document (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF) ou image (GIF, JPG, PNG) (max. 1 Mo)
Joindre un document ou une image
Inscrivez-vous (gratuit) pour:
• Cacher toute la publicité
• Ne pas avoir de code de sécurité à taper
• Protéger votre nom d'usager, votre identité
• Avoir un rang, augmenter votre crédibilité

Cliquez ici pour vous inscrire

Si vous êtes déjà membre, connectez-vous.
Si vous avez des problèmes de connexion, essayez d'effacer les cookies de votre navigateur web.
Pour votre protection:
- Évitez de donner vos informations personnelles (email, téléphone, etc.) ou de communiquer hors du forum, SAUF pour les annonces classées ou les propositions commerciales.
- N'envoyez JAMAIS d'argent à un organisme qui n'est pas reconnu
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion!


Enregistrez-vous ici pour enlever la pub et cette fenêtre (facultatif)
 
Tous les forums dans
cette section:
Juridique & Droit
Droit bancaire & financier
Droit de l'immigration
Droit familial & Matrimonial
Droit immobilier
Droit pénal


Visitez le site spécialisé en ressources juridiques:

AvocatForum.com
© 2012 Cubexar Média Inc. Tous droits réservés.