Forum Professionnels: Notaire

• Catégories
  • • Juridique & Droit
  • • Emplois & Finances personnelles
  • • Santé mentale
  • • Santé physique
  • • Psychologie & Relations
  • • Sexualité
  • • Groupes d'âges / de personnes
  • • Informatique
  • • Domaines
  • • Divers
• Juridique & Droit
  • • Droit immobilier
  • • Droit de l'immigration
  • • Droit familial & Matrimonial
  • • Droit pénal
  • • Droit civil
  • • Notaire
  • • Avocat
  • • Droit commercial
  • • Droit social
  • • Droit de la consommation
  • • Droit du travail
  • • Droit automobile (accident, vente, permis)
  • • Droit à l'image & Presse
• Santé mentale
  • • Dépendance (drogue, affective, jeu)
  • • Troubles anxieux (stress, panique, compulsif)
  • • Trouble de personnalité (borderline, histrionique)
  • • Dépression (majeure, saisonnière, cyclothymique)
  • • Trouble bipolaire (PMD, maniaco-dépression)
  • • Trouble psychotique (psychose, schizophrénie)
  • • Trouble alimentaire (anorexie, boulimie)
  • • Phobies
  • • Autisme
  • • Hyperactivité
  • • Automutilation
  • • Trouble du sommeil
  • • Burnout
• Santé physique
  • • Sleeve Gastrectomie
  • • Cancer
  • • Maladie cardiaque & Maladie du coeur
  • • Diabète
• Emplois & Finances
  • • Gagner de l'argent
  • • Emploi
  • • Impôts
  • • Bon plan
  • • Démarche de recherche d'emplois
  • • Entrepreneuriat & PME
  • • Problème Financier
  • • Bourse d'étude
• Psychologie
  • • Relations interpersonnelles (amour, couple)
  • • Parent, Enfant & Adolescent
  • • Agression & Abus(viol, racisme, victimes)

Forum notaire: affaires notariales, etc.

|  Rechercher  |  Connexion 

terrain indivisible

cadixe France 81.251.23.--- 2011-11-21 22:10 Bonjour, je viens de trouver un terrain à acheter. Celui-ci fait 2500m carré. Le propriétaire me dit que le terrain est indivisible. Je souhaiterai savoir ce que cela signifie! De plus, mon projet est de pouvoir diviser les terrain en deux ou en trois pour revendre les parcelles. Est-ce possible dans ce cas et où puis-je m'adresser pour savoir si c'est possible? Merci de vos réponses.

Re: terrain indivisible

fif64 France 88.171.160.--- 2011-12-05 12:11 Indivisible = que l'on ne peut pas diviser Donc je pense que c'est on ne peut plus clair. La mairie a du, dans son Plan Local d'Urbanisme, instaurer une superficie minimale pour les terrains constructibles. Donc vous pouvez divisez, mais votre terrain deviendra inconstructible. Autrement dit : pour pouvoir construire, il faut une superficie minimale de 2500m2 (apparemment) Ceci dit, allez quand même interroger la mairie desfois que votre vendeur soit mal informé.

Écrire un nouveau message
dans le forum Professionnels: Notaire

Lister les autres messages
du forum Professionnels: Notaire

Index des forums

Récentes discussions dans le forum Professionnels: Notaire:

• COMMENT SAVOIR QUI EST LE NOTAIRE CHARGE D UNE SUCCESSION 5
• portefort 0
• comment rajouter un nom à un titre de propriete 0
• Quand des héritiers font tout pour rendre difficile un partage!!! 1
• changement nom titre propriété 0
• DIVORCE - LIQUIDATION D'UN BIEN IMMOBILIER 3
• À: claire - Re: construction sur le terrain dun des poux 853 0
• Choisir un contrat en fonction de nos besoins 0
• REESTIMATION D'UN BIEN APRES DECES 0
• evaluation terrain suite donation 7
• donation à ma nièce 0
• attestation de procuration 0
• Partage chez le notaire 0
• À: gaelle - Re: spoliation dheritage 277 0
• donation tante/nièce 1
• desolidaristion sur un terrain 0
• vente d'un terrain 0
• donation en époux quels droits pour les fratries de part et d'autre 0
• vente 50% de mes parts 0
• modification acte notarié 1
• vente fictive d'une maison 0
• portefort 4
• CESSION DROIT DE PASSAGE 0
• DONATION IMMOBILIERE 0
• partage d'un terrain familial 0
• achat d'une maison vivant en concubinage 0
• demande d'infomation sur la cessation GRATUITE d'un bout de terrain à un voisin 0
• Terrain divisible? 0
• achat immobilier 0
• commission supprimé 0

Répondre à cette discussion Votre surnom   Entrez un surnom unique comme "sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations.   Votre adresse email   * Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion. RECOMMANDÉ Sujet   Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous: (Le code correspondant aux 4 chiffres en ROUGE) Entrez le code ici Être averti par email si quelqu'un répond à un message de cette discussion     Attacher document (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF) ou image (GIF, JPG, PNG) (max. 1 Mo) Joindre un document ou une image

Inscrivez-vous (gratuit) pour: • Cacher toute la publicité • Ne pas avoir de code de sécurité à taper • Protéger votre nom d'usager, votre identité • Avoir un rang, augmenter votre crédibilité Cliquez ici pour vous inscrire Si vous êtes déjà membre, connectez-vous. Si vous avez des problèmes de connexion, essayez d'effacer les cookies de votre navigateur web. Pour votre protection: - Évitez de donner vos informations personnelles (email, téléphone, etc.) ou de communiquer hors du forum, SAUF pour les annonces classées ou les propositions commerciales. - N'envoyez JAMAIS d'argent à un organisme qui n'est pas reconnu

- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion!

Enregistrez-vous ici pour enlever la pub et cette fenêtre (facultatif)