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  Indivision et Diagnostiques
telquel
France
90.80.1.---
2011-12-01 14:41

Bonjour, voilà j'ai acheté avec un ami une maison en indivision à 50/50 il y'a de cela 5 ans, aujourd'hui je désire vendre ma quote-part à une tierce personne étrangère à l'indivision, pour réaliser la vente, je dois faire les diagnostiques obligatoires(DPE, amiante ,...) sur la totalité du bien, ma question est : Qui doit payer les frais des diagnostiques ? Moi seul (100%), ou dois-je les partager avec mon co-indivisaire ( à 50 /50) ?

Cordialement
  Re: Indivision et Diagnostiques
fif64
France
88.171.160.---
2011-12-05 12:07

Votre coindivisaire n'a, a priori, rien demandé à personne, donc il n'a pas à supporter le coût de ces diagnostics. Après, s'il est d'accord, pourquoi pas, mais vous ne pouvez pas les lui imposer.

Par contre, il a un droit de préemption sur la part que vous vendez, c'est à dire qu'il faudra lui faire une offre d'achat, aux mêmes conditions que celles que vous avez conclues avec votre acquéreur.
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