Bonjour,
Ma grand-mère avait une maison et elle est décédée. Ses enfants sont donc maintenant héritiers de ce bien immobilier.
Mon cousin, fils de l'un des héritiers, souhaite acquérir cette maison au prix de 140 000 euros.
Le notaire qui s'occupe de la vente ne donne jamais les mêmes informations ce qui est très embêtant.
Il lui a tout d'abord annoncé qu'étant donné qu'il était le descendant d'un héritier, il pouvait prétendre à un taux réduit sur les frais de notaire.
Puis, lorsque mon cousin a précisé qu'il était marié, ce notaire lui a dit qu'il n'avait plus droit totalement à ces frais réduits mais qu'il ferait "une côte mal taillée" mais quoi qu'il en soit, ce ne serait pas le montant classique des frais de notaire car il payerait moins car lui est un descendant et non pas son épouse...
1 - Quels sont les frais sur une vente immobilière dans l'ancien et dans cette situation précise?
2 - Quel est le délai minimal à respecter avant de signer l'acte de vente? (le sous-seing privé à été signé le 03/12/2011.
3 - Du fait qu'il soit descendant d'un héritier, ce délai de signature de l'acte peut-il être réduit?
4 - Le notaire lui a précisé qu'à compté du 01/01/2012, les frais de notaire augmentaient. Est-ce vrai? Est-ce le cas pour lui car le sous-seing privé a été signé en 2011?
Je vous remercie pour votre aide.
Si vous avez la réponse, pourriez-vous me transmettre en même temps le texte de loi ou autre qui appuis cette thèse?
Cordialement,
Karine
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