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  succession
triumphtr4
France
81.50.150.---
2012-01-03 15:28

bonjour,ma tante agée de 101 ans est dcd le 18 decembre 2011,sans heritiers direct,uniquement neveu et nieces,j'ai vu par hazard sur le net que ses biens personnel ( hors immobilier)étaient mis en vente dans une salle de vente.Questions;
le notaire en a t-il le droit sans en avertir et rechercher les eventuels héritiers ?nous n'habitons pas le même département que la défunte.
une tutelle avait été mise en place par le tribunal d'instance,sans que l'on connaisse le nom du notaire.le notaire avait -il connaissance des héritiers
qui étaient inscrits au moment de la mise en place de la tutelle.
dans l'attente d'une réponse de votre part (oû d'autres questions) veuillez
reçevoir mes salutations.
  Re: succession
feff46
France
82.252.167.---
2012-01-12 17:28

Réponse à triumphtr4:
Bonsoir

Le mieux est de prendre directement contact avec ce notaire pour avoir vos réponses. Eventuellement, songez à lui adresser une copie de documents attestant de votre lien de parenté avec la défunte (par ex : extrait d'acte de naissance de vos parents (de celui qui était la soeur ou le frère de votre tante) ainsi que de vous même, livret de famille, etc.

Toutefois, je vois deux situations dans lesquelles il pourrait ne pas vous avoir contacté
- la première, il n'a pas connaissance de votre existence (cachée par les héritiers retrouvés, et/ou non découverte par un éventuel généalogiste);

Ceci dit, je pencherai plutôt pour une seconde hypothèse, savoir un testament établi par votre tante, avant sa mise sous tutelle, aux termes duquel elle aurait légué l'intégralité de ses biens à une tierce personne (notamment une association reconnue d'utilité publique telle que la SPA, la ligue contre le cancer, etc.)
Dans ce cas, le notaire n'aurait eu aucune obligation de vous rechercher et/ou de vous prévenir du décès et de la mise en vente.
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