Forum Professionnels: Notaire

Bonjour,

Fin décembre 2009, ma mère a fait la donation avec moi en ce qui concerne mon héritage de ma mère vivante. J'ai fait faire valider le formulaire de donation au Trésor Public en juin 2009.

Il s'agit bien de donation de mon héritage de ma mère vivante. Ma donation a été déduite sur l'acquisition de mon pavillon avant mariage en 1994. Je suis divorcé en 2001 et l'ordonnance de divorce est définitive en 2002. La donation a été faite par le notaire. Après la vente de la maison, il reste mes donations qui n'ont pas été restitués depuis la vente. La donation n'est pas totalement versée par ma mère au moment de la vente, mais 6 ans après la vente.

Ensuite ma mère a fait la demande de procéder la donation au notaire après liquidation judiciaire de divorce le 1er octobre 2002.

Le notaire a lancé la procédure de liquidation comme dit l'ordonnance de divorce définitive le 01 octobre 2002 après réception des courriers d'accord de partage de liquidation de divorce fin décembre 2010.

Pour pouvoir récupérer mes fonds de donation, il faut que le partage de divorce doit être fait (fait en décembre 2010) pour libérer la liquidation de divorce. La donation est à mon nom selon les décisions du tribunal de Grande Instance d'Evry et ma ex-conjointe n'a aucun droit de récupérer mes fonds issus de ma donation.

Le notaire cherche mes fonds dans la Caisse de Dépôts et de Consignation qui retourne fin décembre 2011 le résultat de recherche.

Le notaire fait la procédure de libérer mes fonds bloqués dans les Caisses de Dépôts et de Consignations selon les dires du notaire pendant la réunion. Je ne comprends pas comment les fonds sont introuvables depuis 9 ans maintenant.

Le notaire m'a envoyé le couurier en recommandé avec AR en me disant qu'il n'y a pas d'actif. Aussi, ce notaire demande de prendre contact aux anciens notaires qui n'ont pas de dossiers à mon nom.

Mon notaire est il le même depuis le début (ou la même étude) ? NON. voilà pourquoi ce n'est pas le même notaire : le notaire Mme PIGRAIS (notaire situant à 5 rue Feray à Corbeil Essonnes a fait la procédure d'acquisition de la maison. Ce que je sais est que Mme PIGRAIS est parti en 2002 en laissant mon dossier à la traîne et que Madame DAUDE ne sait pas ce que Mme PIGRAIS a fait dans mon dossier. Dans le dossier, il y a des donations signées par mes parents lors de l'acquisition du pavillon.

Ensuite le notaire BEAUVALLAIS (situant à rue des Mazières à Evry - à gauche du Tribunal de Grande Instance d'Evry) a fait la procédure de la vente de la maison

Le notaire actuel qui a procédé la donation de l'héritage de ma mère vivante est le notaire Guy BRAULT (situant à 324 rue des Pyrenées à PARIS). Ce dernier a fait de longues procédures de recherche de mes fonds de la donation envers les différents notaires à Evry et à Corbeil Essonnes.

Effectivement, j'ai déjà porté plainte contre le maître Guy BRAULT à la Chambre des Notaires de Loiret. Cette chambre a envoyé la requête à la Chambre des Notaires de Paris en juin 2011. Deux mois de requête par un expert notarial, j'ai eu le courrier en date de novembre 2011 de cette chambre qui explique les difficultés persistantes entre le notaire Guy BRAULT et le notaire BEAUVALLET et DAUDE.

La chambre des Notaires me demande de réunir de nouveau aux anciens notaires BEAUVALLET et DAUDE de comprendre le fil du temps entre la vente de la maison jusqu'à maintenant. Le notaire Guy BRAULT est au courant de ma plainte en passant par la requête à la Chambre des Notaires de Loiret.

Voilà pourquoi mes donations ne sont pas trouvées par le notaire à Paris.

Je ne sais pas comment les actifs n'ont pas été présentés depuis 2002. Comment dois-je faire pour récupérer mes fonds bloqués quelque part chez un des notaires.

Mainenant comment faire pour rechercher mes donations après vente du pavillon. Je ne sais même pas comment faire pour récupérer mes fonds depuis 2009. Par qui dois-je demander de récuperer mes fonds ?

C'est important pour moi. J'ai du mal à comprendre ce qui se passe chez trois notaires différents afin de trouver quelque par mes fonds égarés.

Merci et cordialement

Réponse à guyou: est il possible qu'on puisse se contacter hors internet, car j'ai actuellement de gros pbs avec un des notaires que vous citez dans votre texte. afin de ne pas avoir d'ennuis, je préfère rester discrète sur internet).

Réponse à christina:
Il est possible nous contacter par email
ou nous nous discutons au café à Orléans. Je suis à Orléans.

Pour moi le dossier est en cours de renégociation entre deux notaires. Ce que je sais est que mes fonds est bien chez le notaire BEAUVALLET grâce à une personne judiciaire qui a rédigé le courrier la situation de mes fonds. J'attends la réponse du notaire BEAUVALLET.

En attente de réponse, cordialement.