Bonjour,
Mon mari (qui a 2 frères) a reçu de ses parents, en 2008, par "acte de donation entre vifs en avancement de part successorale", la maison que nous habitons actuellement.
Nous allons prochainement quitter cette maison, la mettre en location, car nous allons acheter notre propre maison.
Cependant, dans l'acte de donation, bien que mon mari soit qualifié en tant que "donataire", il semble que nous ne puissions pas profiter de cette maison (location, hypothéquer pour faire un prêt), sans le consentement des parents mais également des frères (puisque qualifiés de "présomptifs héritiers chacun pour un tiers").
Est-il possible de porter une modification de cet acte de donation, afin que seuls les parents de mon mari soient les seuls habilités à nous autoriser la location ou l'hypothèque (et que les frères n'apparaissent plus "présonmptifs héritiers chacun pour un tiers" car eux auront une autre maison plus belle et plus grosse à se partager) ?
En vous remerciant,
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