Mon oncle est décédé et m'a légué une maison en Bretagne pour moitié avec mon frère. Nous sommes donc en indivision. Or nous possédons par ailleurs un appartement en indivision avec notre père depuis 1995. Nous souhaiterions, mon frère et moi, “échanger” sa moitié de la maison contre mon quart de l'appartement. Nous avons 2 notaires, qui ne sont pas du tout d'accord quant au montant des frais.
Voici les chiffres :
- maison: 130.000€ (65.000€ chacun)
- appartement: 90.000€, moitié à notre père et 1/4 chacun (dont 1/4 en usufruit pour notre père ), soit une valeur de 20812.5€ de disponible pour l’échange.
donc il y a une soulte de 44187.5€
Les deux notaires sont d’accord sur tout cela, mais en revanche pas sur les frais ni l’assujettissement à la plus-value :
le premier nous dit 4.500€ sans autres explications et nous a indiqué par téléphone qu’il n’y aura pas de plus-value au 1er février
le deuxième nous donne un peu d’explications (cf. ci-dessous)
”PARTAGE : 8.000 €
Les honoraires portent sur le montant total partagé soit 130.000 € plus 41.625 € soit sur 171.625 €
Et le droit de 2,5 % également sur 171.625 €
ÉCHANGE : 5.500 €
Les honoraires sont calculés sur le lot le plus cher soit 65.000 €
Et les droits (5% plus les taxes communales = 5,09 %) sur 65.000 € mais en 2 temps une fois sur le lot le plus faible soit sur 20.812,50 € et une fois sur la soulte de 44.187,50 €”
+ obligation de signer avant le 1er février.
lequel a raison ?
merci
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