Madame, monsieur,
J'ai recu une donnation avec une clause
1- Exclusion de la communauté des biens- texte
ce qui obtenu par cette acte de donnation n'appartiendra pas à et ne pourra pas etre apporté dans aucune communauté de biens, sous quel regime le donnataire est marié ou serait marié plus tard, et ne pourra pas etre impliqué dans aucun règlement....
2- Renonciation au droit de révocation et au droit de retour-texte:
Le donateur expressément déclare renoncer au droit de révocation de cette donation conformément à l'article 953 du code civil, et en particulier aux effets reliés à cette révocation par l'article 954 du code civile.
Le donateur expressément déclare aussi renoncer au droit de retour.
3- Confirmation motif décisif- texte
Le donateur déclare que sous réserve du motif de la donation, à son égard il n y avait pas d'autres motifs déterminants pour la donation faite par lui par les presentes.
Ma question est:
Pourriez-vous svp me dire ce que veut dire ces deux dernieres clauses?
Cordialement,
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