Bonjour,
J'ai consulté 2 notaires un que je nommerais A et l'autre B
Je suis seul héritier de mon père (biens propres reçu par héritage)
en partis vendus
Ma mère à un fils d'un précédent mariage
elle possédait une maison
Pas de contrat de mariage -
donation au dernier vivant - ma mère à choisi la totalité de l'usufruit au décès de mon père
Mon père décéde en 1994
La succession
1/2 liquidités pour ma mère soit 52.614 euros
1/2 liquidités pour moi + 1 appt vendu par mon père, en cours de réglement
+ 1 autre appartement soit 111.923 euros (y compris la valeur des 2 appts)
Je reçois une avance sur la succession de 28.000 euros
Je signe une procuration à un clerc de notaire de la région Parisienne pour vendre le dernier appt qui m'était déstiné, ma mère me le demande, par l'intermédiaire de son notaire (A) (celui qui a établi la succesion de mon père) le notaire A donne le chèque de cette vente à ma mère.
Ayant considéré que j'avais reçu 28.000 euros, valeur de l'appt , je ne m'en occupe plus,
Ma mère décède.
il reste à son décès 11.000 euros (frais funéraires payés)
le notaire A prends a l'actif sa maison val 90.000 euros
les liquidités 11.000 euros
au passif frais divers MDR solde eau, edf ext..
Mais en aucun cas ma creance soit 111 - 28. = 83.000 euros
Le notaire B
actif
Maison 90.000
Liquidités 11.000
Passif
les frais divers
1/2 des liquidiités du père + la part de l'appt vendu - 28.000 euros reçu
LE NET 1/2 pour mon demi-frère 1/2 pour moi
Qui a raison ? le notaire A ou B
Je rajoute le notaire B, m'a donné copie de l'article 621
En espérant que ce soit clair pour vous
Merci infiniment de me donner votre avis .
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