Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure de divorce, je dois verser une soulte.
Le notaire me demande 1400 euros pour frais de quittance de la soulte sous prétexte que le paiement de la scelle ci n'a pas eut lieu le jour de la signature du partage
Cela n'avait pas été prévu.
Les frais de partage eux avaient été notés dans l'acte de partage.
Dois je vraiment verser ces 1400 euros au notaire ?
Suis je en droit d'exiger une quittance lors du versement de la soulte ?
Si oui qui doit me donner cette quittance ? Le notaire à qui je verse l'argent ou mon ex femme qui en bénéficie ?
Merci d'avance.
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