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Forum Droit familial: Succession et Héritage

Forum succession et héritage: avance sur héritage, ...

  

procuration generale d'heritage

jack
Visiteur anonyme
2008-12-18 00:46
salut!
pourriez-vous me donner un model d'une lettre du procuration d'heritage.

merci,
marcelus
Visiteur anonyme
2008-12-18 13:38
Ca ne serait pas sérieux de vous communiquer et que vous utilisiez et signiez un tel document sans explication et conseil préalable, une procuration pour recueillir succession vous engage et donne des pouvoirs importants à votre représentant (affirmation de la dévolution héréditaire, acceptation de la succession, déclaration fiscale de succession etc ...) qui va prendre des décisions et signer des actes qui peuvent être lourds de conséquence. Si un notaire est chargé du règlement de la succession ça fait partie de son travail de vous adresser ce document en cas d'empêchement de votre part avec à l'appui de son envoi le projet des actes à régulariser et toutes les explications nécessaires par écrit ou téléphonique. Si aucun notaire n'est chargé de la succession parce qu'elle est peu importante vous prenez aussi des risques en régularisant un tel document : le défunt peut avoir profité d'aides sociales, du FNS, de sommes récupérables sur sa succession ... une fois votre procuration utilisée sans précaution ou conseil préalable vous ne pourrez plus faire "marche arrière" vous serez engagé dans le passif qui peut être supérieur à l'actif. Rapprochez vous d'un notaire pour recevoir toutes explications avant de signer un tel document qui peut être notarié auquel cas vous aurez tous les renseignements nécessaires ou sous signatures privées pour faire "légaliser" votre signature et recevoir les mêmes renseignements.
jack
Visiteur anonyme
2008-12-18 15:14 merci de votre réponse. je veux juste savoir comment écrire une lettre de procuration d'héritage pour donner le droit a quelqu'un pour retirer et recevoir ma part d’héritage qui ce trouve dan une banque.

merci,
marcelus
Visiteur anonyme
2008-12-18 17:59 Je vous comprends bien, Jack, mais par éthique personnelle comme elle caractérise aussi toute la profession, je ne veux pas vous donner un tel modèle de "lettre" eu égard aux conséquences de l'acte d'héritier que vous allez faire avec. Supposez, après avoir encaissé votre "part" dans cet héritage qu'un Bureau d'aide sociale vous écrive pour récupérer une somme très supérieure au compte bancaire du défunt ? Non, le travail d'instruction préalable même d'une "petite" succession nécessite certaines vérifications impératives ... Je suis d'ailleurs étonné que le "banquier" confirme la dévolution héréditaire et procède à un partage même dans un cas simple, s'il y avait un testament inscrit au Fichier central ?
sellab
Visiteur anonyme
2010-12-02 12:41 on est 5soeurs 1frere et on vient d heriter d e plusieurs biens immobiliers etmagasins loues lainee nous demmande delui signee une procuration generale
estce qu elle aura le pouvoir de faire une procuration par exemple ason fils por gerer et louer nos biens herites de notre defunt pere sans la signature des autres heritiers et aura t elle le pouvoir de faire des procuratins a un ou deux des autres heritiers de son choix pour gerer ou louer notre heritage sans la signature des autres heritiers
jerbi
Visiteur anonyme
2013-01-12 07:30 une femme son mari et décide en tunisie donne procuration pour avoir sa part d’héritage
merci
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