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Forum droit à l'image et de la presse: permission d'utiliser des photos prises en public, règle et limites, etc.

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  Droit diffusion extraits sonores films
Gregoire
États-Unis
67.180.88.---
2010-04-24 11:05

Bonjour a tous ! je souhaiterais diffuser des extraits sonores de films pour un projet visible par le public. Je me suis déjà un peut renseigné et j'ai crue voir que l'on pouvais diffuser un extrait d'un film ou d'une chanson gratuitement sans déclaration, si la durée de l'extrait n'excède pas une durée excessive par rapport la la durée de l'oeuvre complète (par exemple moins de 30 s pour un extrait musical et quelques minutes pour un extrait cinématographique. De plus il faut indiquer le nom complet de l'oeuvre ainsi que le nom de la personne ou société propriétaire de l'oeuvre. Pouvez vous m'indiquer si cela est correct et que si je respecte ces règles, je ne risque pas d'avoir de problèmes avec la loi. Merci à bientôt.
  Re: Droit diffusion extraits sonores films
JulietteD
France
86.198.121.---
2011-05-09 21:59

Réponse à Gregoire:
Bonsoir,

Je rencontre le même problème que toi. Je n'ai pas la réponse mais me dit que tu l'as peut-être eu entre-temps. Pour un projet également, avec lequel je me rémunèrerai, j'aimerais faire défiler des photos ou des extraits courts de films pour illustrer mes propos. J'aimerais donc savoir ce quelle est la loi pour cela et ce que je risque si je ne paie pas de droits aux sociétés de production (américaine et française).
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