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Forum Droit à l'image & Presse: Général

Forum droit à l'image et de la presse: permission d'utiliser des photos prises en public, règle et limites, etc.

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  texte des droit d autre et droit d image
djou
Belgique
80.201.93.---
2011-03-21 23:27

Bonjour a tous,

voici ma question:

Je suis actuellement sur un site qui utilise des photos que les personnes auront eux même déposer [un genre de site de rencontre].

Seulement j aimerai me protégé un maximum, car pas vraiment le temps et l argent de me prendre 50 procès.

je suis tomber sur ce site la:
http://www.haas-avocats.com/cybersurveillance/justice-precise-statut-hebergeur-internet-procedure-suivre-engager-responsabilite
Seulement dans une partie du site, 2 photos sont sélectionnée aléatoirement cela sera t il un probleme?

Sinon un texte de se genre:
En deposant une photo sur ce site,

-Je certifie:

1. etre l'objet central de la photo ET avoir plus de 16ans.

2. que cette photo n est pas a caractere pornographique, qu'elle ne traite pas de pornographie.
pedophilie, zoophilie, maltraitence en tout genre, politique et religion.

Si ces 2 points ne sont pas respecter cela entrainera la suppression definitive de la photo et un bannissement a vie de votre compte/ip voir d'eventuelle poursuite judiciaire.

-J'autorise:

1. Le site a heberge ma photo sur l'hebergeur principal du site (actuellement planethoster).

2. le site a diffuser ma photo sur ces pages web et a utilise ma photo dans le cadre du site.



-En aucun cas, le site ne sera tenu pour responsable de vos photos et pourra dans tout les cas de figure se retourner contre vous si des poursuites sont retenues.

-Je prends l'entiere responsabilite des poursuites eventuellent sur mes photos.

avec un casse a cocher de ce genre:
http://www.imagup.com/data/1115408105.html

fait elle force de loi?

Mon site est héberger au canada destiné a un publie francophone et je suis belge.

Merci d avance,

Djou
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