Forum Droit à l'image & Presse: Général

Bonjour,

Quelqu'un a publié sur son blog des photos me représentant et j'ai contacté l'hébergeur pour lui demander de les retirer.

(Je précise que je n'ai pas donné mon accord pour la publication, que je suis le sujet central des photos, que je suis parfaitement identifiable sur une photo et que sur l'autre photo on me voit de dos mais que l'article associé à la photo permet de m'identifier).

L'hébergeur cependant me renvoie à l'article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, que j'ai trouvé sur le site http://www.legifrance.gouv.fr et que je copie ici :

5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
-la date de la notification ;
-si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
-les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
-la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
-les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
-la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

L'hébergeur m'a dit qu'ils ne pouvaient pas supprimer les photos tant que le format de ma demande n'était pas conforme au format décrit dans cet article.
Cependant, je suis hésitant à donner certaines informations personnelles à l'hébergeur car j'ignore comment ils pourraient les utiliser.

Je voudrais donc savoir s'il est vrai que l'hébergeur ne peut pas agir tant que je ne lui ai pas communiqué toutes ces informations.
Bref, l'hébergeur affirme que la loi m'impose de communiquer ces information pour qu'ils puissent supprimer ces photos. Cependant je ne lis nulle part cette obligation dans l'article ci-dessus.
D'après mon interprétation, si je communiquais toutes ces informations à l'hébergeur il ne pourrait pas affirmer qu'il n'était pas informé du caractère illégal des photos, mais ça ne veut pas dire qu'il n'est pas considéré comme informé si je ne lui ai pas communiqué toutes ces informations.

Je pense que le fait que j'ai écrit à l'hébergeur pour lui dire que les photos étaient une atteinte à mon droit à l'image devrait lui imposer au moins de contacter l'auteur du blog pour lui demander de fournir une preuve de son droit à publier les photos concernées (et à défaut de preuve, supprimer ler photos).

Je crois que l'hébergeur essaie de se cacher derrière une interprétation douteuse de la loi pour protéger ses clients et sauvegarder sa réputation auprès de ceux-ci.

J'aimerais donc savoir quelle interprétation de l'article 6-I-5 est la bonne : l'hébergeur est-il en droit de refuser d'agir tant que je n'ai pas communiqué toutes les informations qu'il demande, ou devait-il agir dès que je l'ai informé de l'atteinte à mon droit à l'image que constituaient les photos ?

Merci d'avance pour toute aide qui me sera apportée

J'ajoute ici un lien vers la loi complète, mentionnée dans mon premier message. Je me suis dit que ça pourrait être utile à ceux qui me répondront.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=

Donc pour rappel, je vodurais savoir si je suis obligé de fournir à l'hébergeur les informations indiquées à l'article 6-I-5 ou si celui-ci doit prendre des mesures et confirmer la légalité des photographies dès que je lui ai écrit pour lui dire qu'elles constituaient une atteinte à mon droit à l'image.

Merci encore par avance !

Sans les informations la connaissance des faits n'est pas aquises le site n'est donc pas "obligé" d'agir. Communiquez leur donc les informations, ils seront dans l'obligation d'agir et n'auront evidemment pas le droit d'utiliser ces informations pour toute autre raison, ni de les communiquer.