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vol

azerty France 90.49.242.--- 2010-01-10 23:50 Bonjour à tous, J'ai eut une convocation devant le délégué du procureur pour rappel à la loi. J'ai commis un vol de GPS (que j'ai remboursé) et un vol et falsification d'un chèque (qui n'avait pas été encaissé) Je voudrais savoir qu'est ce qu'il peut m'arriver et si mes parents peuvent être au courant (je suis majeur) Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Re: vol

oups France 82.239.52.--- 2010-01-11 17:10 Messages: 329 Pays: P....... Ville: Du Bonheur Occupation: vivre Aide recherchée: je nen cherche plus je profite de la vie!! tu as commis de graves délits!! le rappel à la loi: c'est la possibilité dont dispose le parquet en l'occurence le délégué du procureur dans ton cas, en cas d'infraction de faible gravité, de faire prendre conscience à l'auteur de l'infraction(toi) qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive: art. 41-1 du Code de procédure pénale dans la mesure que tu es majeur: tes parents n'en seront pas informé à moins que tu sois majeur sous tutelle ou curatelle (pour les personnes incapables) courage et surtout prends conscience de tes actes

Re: vol

azerty France 90.49.242.--- 2010-01-12 13:31 Mais alors, qu'est ce que j'aurrais comme peine à vote avis ? D'autant plus qu'il y a écrit "fait et clos à Brest le....."

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