Forum Droit pénal: Vol

Bonjour,

En décembre dernier, j'ai vendu un iphone à une personne pour un montant de 640€.
L'acheteur m'a envoyé un chèque que j'ai encaissé et qui a été crédité sur mon compte le 15 décembre 2007.
Le 28 janvier, à ma grande stupeur le chèque m'a été débité de mon compte sous le libellé "chéque impayé".

Aprés avoir mené mon enquête, j'ai découvert qu'en réalité c'était un chèque volé. Le voleur s'est fait passé de a à z pour le propriétaire du chèquier.

J'ai réussi à joindre la propriétaire du chèque, qui m'a alors tout expliqué:
c'est un chéquier qu'elle n'a jamais reçue et dont elle ignorait l'existence. Ce dernier lui avait été envoyé automatiquement par l'imprimerie de sa banque le 16 novembre 2007.

Le 16 janvier 2008, c'est en regardant son relevé qu'elle a vu des achats qu'elle n'avait jamais fait.
C'est alors qu'elle a déposait plainte et fait opposition sur tout son chèquier.

Elle sera remboursée dans tous les cas par les assurances de sa banque.

Mais en ce qui me concerne, est il normal que l'on m'est redébité le montant du chèque plus d'un mois après qu'il est été encaissé sur mon compte?? Surtout aprés qu'il est été crédité sur mon compte et même débité sur le compte de l'autre banque??
N'y a t il pas moyen de faire jouer la responsabilité de la banque émettrice pour avoir accepté de transférer les fonds?
Autrement dit à partir du moment où elle a reçu le chèque, qu'elle l'a vérifié et qu'elle a accepté le transfert, n'est elle pas responsable?

Je précise que j'ai bien sûr porté plainte contre X à l'encontre du voleur.

Merci pour votre aide précieuse,

La banque est responsable. La signature sur le chèque n'était sûrement pas la même que la signature du propriétaire du chéquier.
Il y a donc faute de la part de la banque pour non vérification de signature (ou si la banque avait un doute, elle devait contacter son client).
La

Je viens d'être victime de la même chose que vous. On m'a fait un chèque, la personne m'a demandé de la remplir car elle ne pouvait pas écrire et elle m'a montré un bandage à la main. De bonne fois j'ai rempli le chèque et je lui ai donnée à signer. je n'avais pas remarqué qu'il était déjà signé c'était déhors et il commençait à faire noir. Vu le propriétaire du chèque qui me dit qu'il a une assurance et que cette assurance va me rembourser. qu'en pensez vous ? comment savoir si le propriétaire n'a pas organisé l'escroquerie pour faire tous ses achats de noel sur le compte de l'assurance ,

Je ne comprends pas bien, on vous a fait un chèque qui a été impayé ? ensuite vous avez vu le propriétaire du chèque qui vous a dit que son assurance allait vous rembourser ???
Vous avez tout intérêt à envoyer un recommandé AR à cette personne en lui donnant huit jours pour vous régler la somme due (en espèces, non par chèque). Passé ce délai, vous l'informez que vous déposez une plainte à son encontre.
Cette personne est en train de vous "mener en bateau". Ne vous laissez pas faire.

Cordialement

Je ne pense pas que le propriétaire du chèque va me payer car il m'a dit qu'il avait fait une déclaration à la police pour vol de son chèquier. Ensuite il a été à sa banque pour donner les numéros de chèques pour faire opposition dessus. J'ai été à la banque du propriétaire du chèque qui m'a dit que l'assurance marchait pour lui pour rembourser ses frais d'opposition et éventuellement les chèques débités mais pas pour moi. Alors que puis-je faire ? Le propriétaire du chèque est-il responsable du chèque émis par le voleur ? Pourtant je me rappelle bien qui m'a donné le chèque comment je vais être payée ! Pourquoi n'existe-t-il pas une banque de données qui pourrait être sur internet qui fasse paraître tous les numéros de chèque volés avec la domiciliation bancaire en préservant toutefois l'identité du propriétaire afin que personne ne puisse se faire avoir comme cela ? ou faire leur parution dans les journaux locaux ?

Bonsoir,
A quelle date le propriétaire du chèque a t'il fait opposion à sa banque ? et à quelle date avez-vous présenté ce chèque pour encaissement ?
C'est important

Je ne sais pas la date d'opposition à sa banque. Toujours est-il que sa banque n'a voulu me donner aucun renseignement même sur la signature du chèque me disant que toutes les informations étaient confidentielles et qu'ils ne pouvaient pas me dire si la signature était celle du propriétaire ou pas. Quand à moi j'ai remis le chèque à l'encaissement le 24 décembre et la personne me l'a donné le 23 décembre. Pourquoi est-ce important ?

Bonsoir,
Pour savoir si l'opposition a été faite vous avoir donné le chèque ou après.

Envoyez une lettre recommandée AR à la banque dont dépend le chèque émis en leur signalant que le propriétaire du chèque vous a informé que c'était un chèque volé et que dans ce cas, la signature n'était certainement pas conforme à celle du propriétaire et qu'il y a eu de sa part une faute puisque non vérification de la signature. Vous la mettez en demeure de bien vouloir régulariser ce paiement sinon vous l'assignerez auprès du tribunal.

Je pense qu'avec votre assurance voiture et habitation, vous avez également une protection juridique ,contactez la.

Bon courage

Voulez-vous dire que si l'opposition a été faite après qu'on m'ait donné le chèque la banque n'aurait pas dû rejeter le chèque ?
D'autre part, assigner une banque au tribunal, n'est-ce pas le pot de terre contre le pot de fer. La signature des chèques n'est-elle pas vérifiée qu'au dessus d'un certain montant ?
quelle est la faute de la banque dans ce cas ? et moi ne suis-je pas un peu responsable de ne pas avoir demandé de pièce d'identité à celui qui m'a donné le chèque ? mais il est vrai que la pièce d'identité aurait pu être volée aussi !

Bonjour,
Si l'opposition a été faite après vous avoir mis le chèque, la banque n'avait pas le droit de rejeter le chèque (sauf si le compte n'était pas approvisionné, mais la mention de compte non approvisionné aurait été mentionnée).
La Banque est dans l'obligation, quelque soit le montant du chèque, de vérifier le signatures.
Demandez au titulaire eu chèque à voir le document que la banque lui a remis lorsqu'il a fait opposition (la date est mentionnée).
Je vous ai dit d'indiquer que vous assignerez la banque au tribunal pour les faire bouger.
Avant, il faudra saisir le médiateur de la banque.
Essayez avant toute chose de connaître la date de l'opposition.

merci je vais essayer de recontacter le propriétaire du chèque;

Je reste à votre dispositon pour tout renseignemnt complémentaire.

Bon courage

Je viens d'avoir le propriétaire du chèque. Par téléphone, il m'a dit :
- il a déclaré le vol par téléphone le 19 décembre 2008.
- Son centre qui gère son compte lui a transmis les documents pour l'opposition qu'il à reçus le 27 décembre.
- Il m'a dit que sa banque avait pris son opposition en compte à partir du 20 décembre 2008.
Le chèque en ma possession est daté du 23 décembre. Je l'ai déposé le 24 décembre à ma banque.
Le document accompagnant le chéque rejeté car déclaré volé est daté du 31/12/2008.
Ce qui est surprenant, c'est que le propriétaire du chèque volé connaît la nature de l'achat et une autre personne derrière le téléphone à prononcé mon nom.
Alors que faire ?
pourriez-vous me contacter perso à

Bonsoir,
Je n'arrive pas (ne sais pas comment faire) pour lire votre adresse mail.

C'est bizarre cette histoire. Lorsqu'il y a vol, dans un premier temps, on téléphone effectivement à la Banque, mais ensuite, il faut se déplacer à la banque. Je n'ai jamais vu une banque envoyer les papiers d'oppositon par la poste.
De plus, la banque exige de voir le dépôt de plainte pour vol !

Et comme vous dites, il connaît la nature de l'achat, surprenant.
Exigez de voir le dépôt de plainte, s'il refuse, menacez le de l'assigner au tribunal pour escroquerie.

'il vous présente un dépôt de plainte, regardez bien la date de ce dépôt.

Pour la 1ère demande de voir le dépôt de plainte l'original) , faites le par téléphone (sans parler du tribunal).
S'il ne veut pas vous le montrer, faites un courrier en recommandé AR en lui faisant une nouvelle demande avec une date butoir (8 jours) et là , dites lui bien que si vous ne pouvez voir ce document avant le... une plainte pour escroquerie sera déposée à son encontre.
Il faudra garder copie de ce courrier.

le site n'accepte pas apparemment qu'on laisse notre adresse e mail. la banque de ce monsieur est un centre a clermont ferrand ex ccp maintenant banque postale j'aimerai continuer a expliquer en dehors de ce site mais comment faire pour laisser mes coordonnées donnez moi un no de portable que je vous envoie mon adresse e-mail merci

je suis inscrite pseudo germine

Je vous ai envoyé un message

sur quel site ?

Bonjour
J'ai eu un probleme similaire, en effet voici ma situation : j'ai travaillé au mois de janvier et fevrier 2011, mais mon patron refusait de me rémunérer, j'ai donc stoppé de travailler pour lui, en lui réclamant mes 2 mois de salaire. Celui-ci ma informé qu'il ne me pairait pas ce qu'il me devait, j'avais en ma possession un chèque de 1300€ que celui-ci m'avait donné lors d'un précédent contrat en me demandant de ne pas l'encaisser de suite(cheque signé par lui même), me retrouvant sans salaire j'ai porté le cheque à ma banque qui l'a credité sur mon compte, or 10 jours plus tard stupeur les 1300€ etaient debités! Je me suis donc rendu dans mon etablissement bancaire pour leurs demander la raison du retrait du cheque, mon banquier ma dit qu'il s'agissait d'un cheque VOLE! Je suis allée de suite porter plainte au commissariat ainsi qu'aux Prudhommes, apparement mon patron n'a jamais déposé de plainte pour vol, c'est pourquoi je ne comprend pas que la banque m'ait debité le chèque. il ne s'agissait en aucun cas d'un cheque volé (preuve à l'appui même signature sur le cheque que sur mon contrat de travail). La banque a t-elle fait une erreur?N'y aurait-il pas dû y avoir de plainte de la part de mon patron avant le debit du cheque?Je me retrouve a découvert et c'est eux qui mon volé mon argent! Que dois-faire?Merci de vos conseils.