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  Convocation du délégué du procureur
Lietke
---.cust.tele2.fr
2007-10-16 22:14

Bonjour,

J'ai commis un vol il y a 5 mois. J'ai été arreté et la police à récuperer mon rapport dans l'heure, puis m'a dit que je pouvais partir, que je n'aurais rien.

Je viens de recevoir une lettre du "délégué du Procureur " ayant pour titre : "Convocation de personnes mise en cause devant le délégué du procureur en vue d'une proposition d'une composition penale. "
Je suis donc convoqué au tribunal de grande instance de NICE, Palais Rusca, le 25 octobre.

Il est mentionné que je peux venir avec un avocat.

Puis je savoir a quoi m'attendre ?
Un avocat est en effet necessaire ou pas du tout?
Le temps de "réaction" ( 5mois) est normal et habituel ?
Qu'est ce que je risque ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Lietke.
Ps: je ne savais pas trop dans quelle rubrique mettre cela...
Ps': j'attend des réponses d'avocat si possible, pas de fausse indication svp. Merci :)
  Re: Convocation du délégué du procureur
Lietke
---.cust.tele2.fr
2007-10-18 11:36

Quelqu'un aurrait une réponse?
C'est assez important, svp...
Je tennais a préciser que j'avais fait preuve d'une totale coopération lors de mon arrestation, et c'est pour ça que je m'étone de recevoir ce courrier alors qu'en + la police avait préciser que je n'aurais plus rien.

J'ai une autre question qui me passe par la tete : mon casier judiciaire sera resillé au bout d'un certain nombre d'année ou pas?
  Re: Convocation du délégué du procureur
Lietke
---.cust.tele2.fr
2007-10-19 23:42

Up :(
Svp... une aide, meme pas pro alors... (mais quand meme sure svp ^^ )
  Re: Convocation du délégué du procureur
Sonia
---.w90-36.abo.wanad
2007-10-22 20:15



Messages: 752
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.



Je viens de lire ton message. Prends un avocat immédiatement. Le délai que tu mentionnes est normal.
Ne vas surtout pas seul à cette convocation - Courage à toi et tiens nous au courant
Anne
  Re: Convocation du délégué du procureur
lietke
---.cust.tele2.fr
2007-10-25 17:35

salut
Je m'y suis rendu ce matin, seul. Le délégué m'a dit que le procureur avait oublié de glisser la peine dans mon dossier, donc je vais etre re-convoqué dans queqlues mois -_-'

Pourquoi me conseil tu de prendre un avocat ? En quoi cela peut il changer réelement le problème ? Car a ce que j'ai compris, il va " juste " me donner la peine et basta... aprés je n'aurai qu'a la purgé. ( il m'a dit que ce serait probablement une amende...)

En tout cas merci d'avoir répondu, meme si un peu tard (je n'ai vu ta réponse qu'aprés avoir été chez le délégué) :)
  Re: Convocation du délégué du procureur
lietke
---.cust.tele2.fr
2007-10-29 11:59

Sonia? ^^ Up ^^
  Re: Convocation du délégué du procureur
lietke
---.cust.tele2.fr
2007-11-10 23:24

Re, au cas ou ...
  Re: Convocation du délégué du procureur
Sonia
---.w90-0.abo.wanado
2007-11-11 18:29



Messages: 752
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.



Bonsoir lietke,
Désolée, je n'avais pas lu tes posts.
Si tu dois avoir une simple amende, effectivement, inutile de prendre un avocat. Je pensais que c'était un peu plus sérieux.
Si c'est noté sur ton casier judiciaire, il y en a normalement pour 5 ans. Tiens moi au courant.
  Re: Convocation du délégué du procureur
lietke
---.cust.tele2.fr
2007-12-03 13:39

350 € d'amande, " c'est tout " ... je suis rassuré, il n'y aura pas de casier, et l'affaire sera réglée dés que j'aurais (pu) payer :)
  Re: Convocation du délégué du procureur
Sonia
---.w90-15.abo.wanad
2007-12-04 17:45



Messages: 752
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.



Tant mieux lietke ! C'est bien que ça s'arrange de cette façon !
  Re: Convocation du délégué du procureur
jack-jack
France
84.101.7.---
2010-04-20 21:14

Réponse à lietke: Tu avait volé pour combien d'euros ??
Vol en réunion ??
1 ere fois ??
Moi aussi j'ai volé, j'attend des nouvelle de la gendarmerie...
  Re: Convocation du délégué du procureur
alm58
France
79.88.49.---
2010-05-03 10:40

bonjour,
je suis un peu dans le même cas que toi aujour'hui, je suis convoquée devant le délégué du procureur, avec sur la convocation uniquement les faits, à savoir,quasi ment 1 an après, pour un larcin de 20 € , pas intervention de la police, juste le vigile, un document rempli et ensuite j'ai payé et gardé la marchandise...

peux tu m'expliquer comment ça c'est passer

qu'as tu eu comme peine
j'ai peur, je ne veux pas que mes enfants en patisse

Merci
alm58
  Re: Convocation du délégué du procureur
asavoir
France
82.239.65.---
2010-07-03 23:12

Réponse à alm58:
que s'est il passé ? as tu été convoquée ?
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