Forum Droit pénal: Vol

Bonjour,

je vais tenter d'être clair et bref, mais bien sur ca ne sera pas facile (!)
tout d'abord, merci à ceux qui pourront apporter des éléments de réponse sur cette question..

Alors voilà, l'année dernière en mai 2008, j'ai acheté avec ma compagne (aucune liaison "officielle" mais 10 ans de vie commune) un véhicule, d'une valeur assez élevée (6000 euros environ).
A l'époque, on a pris la décision de faire la carte grise à nos 2 noms pour des questions pratiques. Pour cela, le certificat de vente du véhicule, qui nous a permis d'éditer la carte grise, a également été fait à nos 2 noms.
L'histoire continue, puis "nous" nous sommes séparés d'une façon qu'on peut exprimer comme la plus brutale, en septembre 2008.

Sans rentré dans tous les détails, il a été convenu qu'elle garderait ce véhicule, et il était également bien convenu (oralement entre nous) que mon ex-compagne me reverse donc l'argent lié à l'achat de ce véhicule.
De mon côté, je trouvais normal (et elle aussi à l'époque) qu'elle me reverse l'intégralité de la valeur d'achat du véhicule, puisque je ne le récupère pas et ne peux donc plus m'en servir.

Bref, aujourd'hui, et après plus de 5 mois maintenant, cette ex-compagne fait "la morte" : Elle ignore mes messages dans lesquels je lui demande de me "payer"ce véhicule, et se contente de m'envoyer des sms pour me demander si je vais bien.

A l'heure actuelle, je ne peux toujours pas bénéficier de ce véhicule. Et a vrai dire, il ne m'intéresse pas vraiment, mais plutot l'argent qu'il représente potentiellement si je le vendais, que ce soit elle qui me l'achète ou une autre personne.

Je souhaiterais donc avoir de l'information sur les différentes actions que je peux mener contre elle, puisqu'elle a décidé de me prendre le véhicule contre mon gré, ce que je considère personnellement comme un "vol".

Je suis conscient qu'il y a très peu de marge de manoeuvre, aussi voici mes questions svp :

1.) puis je la contraindre légalement de me payer le véhicule totalement, ou a 50% ?

2.) puis-je réclamer la mise à ma disposition de ce véhicule, puisqu'il m'appartient également et qu'elle vient de le garer 6 mois?

3.) puis-je porter une plainte particulière pour "vol", ou pour "non jouissance de bien" ?

Bref, vous comprenez mon idée... tout ce que je souhaite c'est récupérer quelque chose (100%, 50%, ou le véhicule), puisqu'aujourd'hui j'ai tout perdu alors que j'ai travaillé comme un acharné l'année dernière pour pouvoir le payer.
Merci

a voir directement avec une assistance juridique en vous adressant au tribunal.

il est vrai que les paroles s'envolent et les écrits restent m^me lorsque l'on s'entend
bien au départ, on ne sais ce que l'avenir réserve, mieux vaut prendre des précautions

a-t-elle fait un changement de carte grise ?

Bonjour,

Déja la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation.
En revanche, sur l'acte de vente si vos 2 noms apparaissent, il est bien évident que vous êtes propriétaire à 50% de ce véhicule.
Si votre ex-amie veut garder cette voiture, il faut qu'elle vous rembourse votre part.
Envoyez-lui un courrier recommandé AR en la mettant en demeure de vous rembourser la somme qui vous revient avant le (vous lui fixez une date, environ 15j)et que passé ce délai, vous vous verrez contrait d'engager une procédure judiciaire à son encontre.

Tenez-nous au courant.

Bon courage.

Bjr,
Je crois que ton ex-amie a aussi des soucis, sauf qu'elle n'arrive pas à te le dire. Au lieu de correspondre par SMS, offre lui un verre et parlez à coeur ouvert et trouvez un arrangement (10 ans ce n'est quand même pas rien). Tu a l'air d'une un chic type et elle a l'air gentille.

Bonjour à vous tous,

et merci pour toutes ces réponses.

-> malheureusement oui, elle a fait un changement ce carte grise en imitant ma signature... je ne sais plus trop quoi faire, cela m'attriste vraiment et me fait de la peine pour elle, à qui j'ai tant donné... pour qu'aujourd'hui elle me prenne des choses "de force"...

je vais réfléchir, j'ai pris contact avec une association d'aide aux victimes locale, je dois me décider dans les jours à venir...

pour la solution de boire un verre, je dois vous dire que cela fait plus de 6 mois que j'attend ce moment... Mais il ne viendra pas. Bien que ca soit difficilement concevable, nous ne pouvons PAS discuter ensemble autour d'un verre, et j'en suis bien, bien malheureux... il est certain qu'au final c'est mon choix de ne pas la voir, pour la simple et bonne raison qu'elle est "infecte", à savoir qu'elle refuse tout "discussion", mais qu'elle fait plutot des monologues dans lesquels il est inconcevable qu'elle puisse avoir ne serait ce que le moindre tort... à l'écouter, ca serait même de ma faute si elle m'a trompé, si elle a signé à ma place pour se donner la voiture, etc... et je ne peux supporter une fois de plus d'entendre cela... je suis très pacifique, mais cela a le don de vraiment m'énerver.

j'ai bien voulu et quasi tout fait pour que cela ne se passe pas comme ca, mais elle a choisi exactement l'inverse...

merci pour vos réponses messieurs, je vous tiens au courant.us.
Sylvain

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. Véhicule acheté mais crédit à mon nom et lui 2ème souscripteur. Il me devait des sous a fait un crédit et m'a soldé le crédit mais je n'ai pas la jouissance du véhicule. La carte gris est au deux noms mais à mon adresser personnelle, assurance en son nom mais adresse différente de celle de la carte grise et lui habite à une autre adresse... Donc selon les dires de la gendarmerie: le véhicule m'appartient autant qu'à lui, donc suis en droit de le récupérer. Le crédit à été soldé (n'importe qui peut le faire) mais il est toujours à mon nom. En ce qui concerne la carte grise il n'a pas le droit d'imiter ma signature sinon c'est usage de faux auquel cas je porter plainte contre lui. Donc là il doit être convoqué par la gendarmerie (les papiers ne sont pas en règle), et soit il me rend le véhicule soit il me donne la moitié d'achat du véhicule. Enfin affaire pas gagnée je vous dirai ce que cela donne...

Bonsoir,

Il faut bien comprendre que la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation.

Seul l'acte de vente est le titre de propriété.