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recours contre le fonds de garantie

lion20
Visiteur anonyme
2011-02-28 22:00
J'ai été condamné l'année dernière car je cherchais à protéger ma compagne qui était séquestrée et menacée de mort par une personne à l'intérieur de son propre domicile.L'agresseur et moi nous sommes battus et a été blessé lors de la bagarre.
Ma compagne par peur de représailles n'a pas voulu porter plainte ni pour "séquestration" ni pour "coups et blessure" mais seulement pour "menaces de mort".L'agresseur lui n'a aps hésité et a porté plainte contre moi pour coups et blessure.
J'ai été condamné à verser une amende mais aucun dommage et intérèt ne m'ont été réclamés sur le relevé de condamnation pénale.
Il y a une semaine , j'ai reçu un courrier émanant du fonds de garantie des victimes d'actes terroristes me réclamant 25000 euros.
Ni moi ni mon avocat n'avons été informés de cette démarche et je me retrouve contraint de rembourser cette somme astronomique sous peine de poursuites judiciaires sans pouvoir me défendre alors que je suis persuadé que les pièces qu'il a portées au dossier sont fausses .Quel recours contre cette décision? Que puis-je faire?Aidez-moi s'il vous plait, je suis complètement perdu et ne sais plus vers qui me tourner.Merci par avance.
Sylvain51100
Visiteur anonyme
2011-09-06 10:46
Réponse à lion20:
Bonjour Lion20

En 2003 , un type complètement bourre a heurte une voiture et c,est enfuit..
trois voitures l,on poursuivi et je suis (par mal-chance )le seul a l;avoir rattrape..
en fait il y avait le gars en question, arrogant et sur de sa connerie, son pote assez calme, et la copine de ce gars tres tres tres tres perturbée.....hurlant de tt ce qu'elle pouvait et me demandant d,aller me faire ......enfin les conneries habituelles dans ce genre de situation...je suis reste tres calme car 3 contre 1 , je ne faisait pas le poids... après qlq minutes de menaces des deux éméchés, je décide de téléphoner a la police enfin gendarmerie car nous étions ds un petit village...la personne en ligne me demande si il y a des blesses, je réponds que non mais que 2 personnes sont très agites est que j;ai besoin d,aide....enfin bref,5minutes se passent et le gars s’énerve tout seul et joue les caides en bougeant les bras violemment...je demande a ses amis de le repousser car je n, étais la que pour le constat amiable de la voiture de mon amie mais lui persiste ds sa connerie et se croyais etre superman ou je ne sais quelle BD en hurlant de plus en plus fort a 2h de matin....j,ai téléphoner a plusieurs reprise au 17...personne n,est venu a mon secours.... le type a fini par se rapprocher très prêt de moi et a voulu me mettre un coup de poing, j,ai esquive ce coup et lui est porte un direct du droit........grave erreur de ma part......une fois remit debout, le gars monte ds sa voiture et se tire en oubliant ses Amis....il fait qlqs metres et revient les chercher....mais ds mon malheur , le gars c,est fait choper 800 mètres plus loin par la gendarmerie .....bref, comme il était agite, ils l,ont calme et mit en salle de dégrisement...mais ce trou du cul,(nerveux, agressif et soit disant méchant) a porte plainte contre moi....2 années de procédure pour finir par un classe sans suite apres un rappel a la loi, par le TGI d.Aix en Pce......
En Juillet 2011, soit environ 6+ ans plus tard, le fond de garantie des victimes et actes de terrorisme me réclame la sommes de 25111.18 Euros ....Mon affaire a été débattue le 11/05/2011 en audience public alors que personne ne m,a prévenue sur un quelconque procès en cours...je ne suis pas sur a 100% ,mais je crois que le fond avait 5ans maxi pour traiter l;affaire,mais mon avocat me dira ca vendredi prochain.... je me suis juste défendu et je passe de la victime a un auteur de coup et blessure volontaire....la loi est vraiment mal faite....
je te souhaite une bonne journee,,
bon courage ..
je te tiendrais informe de la suite de mon affaire fin septembre 2011...
baloo36
Visiteur anonyme
2012-08-20 10:56 Réponse à lion20: Bonjour

Comment s'est terminé votre affaire, car je suis dans le même cas

Merci
baloo36
Visiteur anonyme
2012-08-20 10:58 Réponse à Sylvain51100: Bonjour

Comment s'est terminé votre affaire, car je suis un peu dans le même cas et je refuse de rembourser ce que le fond de garantie me reclame

Merci
lion2a
Visiteur anonyme
2012-08-20 15:34 Réponse à baloo36:
Malheureusement, je n'ai rien pu faire. J'ai consulté plusieurs avocats qui m'ont tous dit la même chose: Il est trop tard.Il aurait fallu que je m'y prenne à l'avance c'est à dire durant le procès en appel en faisant valoir que cette saisine du fonds de garantie ne tenait pas la route puisque je reconnaissais les faits et que j'étais présent .Compte tenu de cela j'aurais pu être condamné pour dommages et intérèts mais suivant la procédure normale, c'est à dire en présence de mon avocat (ce qui n'est pas le cas avec le fonds de garantie puisque seul l'avocat du plaignant est présent).
C'est vraiment une injustice car tout est fait en faveur de la victime sans tenir compte de son comportement au moment des faits.Il peut mentir et raconter n'importe quoi puisque la partie adverse n'est pas là pour le contredire.Trop facile!Donc la Justice dit "amen "à tout ce qu'il raconte sans même chercher à connaître les circonstances qui l'ont conduit à être blessé .
raconte moi ce qui t'a conduit à être condamné snas citer de noms ni de lieu car j'ai pensé à monter un collectif contre ce genre de pratique qui ,même si elles sont légales, sont profondément injustes voire anti-démocratiques.
A moins que tu sois encore à temps pour réclamer un procès en appel (si ce n'est pas encore fait) ou te pourvoir en cassation?
Tiens moi au courant de la poursuite des événements et bon courage.
baloo36
Visiteur anonyme
2012-08-20 17:16 Réponse à lion2a:
Bonsoir

Moi j'ai ete comdamne en 2004 a 1500 euros de dommage dans un procés baclé avec un avocat commis d'office , bref la partie adverse n'a pas fait appel pour moi tout ete classé, mais un beau jour j'ai reçu un courrier du fond de garantie me reclamant 3580 euros à leur rembourser du jour au lendemain , comme toi faut payer sans rien dire , et ce matin ils veulent faire une saisie sur mes allocations chômage
J'ai toujours refuser de payer, de plus tous leur courrier sont envoyés en lettres ordinaires même pas en recommandé.
Je suis abattu, je n'ai pas les moyens de prendre un avocat surtout si il est trop tard, c'est ça la justice en France

meri a toi de m'avoir répondu

Patrick
lion2a
Visiteur anonyme
2012-08-20 18:03 Réponse à baloo36:Es-tu sûr que les 1500 euros sont bien des dommages et intérèts et non pas une simple amende ou le remboursement des frais d'avocats de la partie adverse? Parce que si tu as été déjà condamné à verser des dommages et intérèts à la victime dans une procédure pénale,il me semble que le fonds de garantie n'a pas le droit de te réclamer quoi que ce soit.
Mais il faut être certain que la somme que tu as payée correspond bien à des dommages et intérèts .Renseigne-toi .
baloo36
Visiteur anonyme
2012-08-20 22:58 Réponse à lion2a:

Bonsoir

Je verifie demain et je te poste ma reponse bonne soirée et merci ça fait du bien d'avoir du soutient
baloo36
Visiteur anonyme
2012-08-21 09:31 Réponse à lion2a:

Bonjour

Il s'agit bien de 500 euros de dommage et intéret, c'est ecrit sur le jugement, une partie pour les frais 500 euros
Si vous êtes encore en contact avec vos avocats pouvez vous leur poser la question de façon a être sûr et si possible l'article de loi qui precise cet état de fait

Merci encore
Patrick
lion2a
Visiteur anonyme
2012-08-21 15:15 Réponse à baloo36:
Désolé, plus de contact avec mon avocat. je vous conseille d'appeler un avocat conseil ou de contacter directement le fond.s de garantie afin de porter reclamation
baloo36
Visiteur anonyme
2012-08-21 16:28 Réponse à lion2a:

Bonjour

Oui mais avant de les appeler il faut que je soit sûr de mon coup, quand aux avocats conseils je n'y ai pas droit car je depasse le plafon, si vous avez d'autres infos je suis preneur

Merci
jutou
Visiteur anonyme
2013-09-18 22:37 Réponse à Sylvain51100:
bein courage, ma femme doit 8000 € à son agresseur. la justice fait confiance aux faux témoignages et efface carrément les vrais en sa faveur (apparemment perdus par la police).....qu'elle honte!!!!
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