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  Indémnisation d'une clause de non-concurrence
web13
France
84.55.164.---
2011-02-18 10:30

Bonjour,

Actuellement en prévis de démission de mon poste en Recherche et Developpement, je voudrais savoir comment aborder le sujet de la clause de non-concurrence avec mon employeur.

Dans mon contrat de travail, j'ai une clause trés succinte type : "Etant donné vos fonction, vous êtes soumis à une clause de non-concurrence", sans aucunes autres précisions.

Je suis soumis à la convention collective de la métallurgie, qui précise un peu les choses :
* Indemnité de 50% des revenues
* 8 jours pour que l'employeur y renonce

Ayant trouvé du travail dans une entreprise pas du tout concurrente de la mienne et ne souhaitant pas franchir la ligne rouge, je m'interesse donc à la rémunération de celle-ci.

Comment donc aborder les choses avec mon employeur? Quel pourra être la durée de la dite clause, mon employeur peut-il la rendre anormalement courte (genre 3 mois) pour éviter de me payer l'indemnité pus longtemps?

Il faut savoir que cela fait plus d'un mois que ma démission à été notifié et à aucun moment on ne m'a parler de cette clause. Je suis resté évasif sur le sujet de mon futur employeur mais j'ai quand même du dire que ce n'était pas un concurrent direct (pour ne pas finir au placard pendant mon préavis). En même temps, ma hiérarchie sait trés bien que je peux partir chez un concurrent facilement (je les connais assez bien, pour travailler parfois avec eux).


D'avance, merci.
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