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Récentes discussions dans le forum Droit familial: Adoption:

ATTESTATION ADOPTION SIMPLE

JOSEE 50
France
82.236.102.---
2010-01-09 15:29

Mon beau père de 80 ans désire nous adopter, il est marié à ma mère depuis 1957 et s'est toujours occupé de nous, nous devons fournir 4 attestations de personnes qui peuvent prouver les liens existants entre lui et nous, savez vous ce que nous devons écrire sur ces attestations, de plus, mon mari doit aussi faire un courrier faisant valoir ses observations sur cette adoption, que peut il indiquer
merci pour vos réponses

Re: ATTESTATION ADOPTION SIMPLE

Conseil juridique
Tunisie
197.0.201.---
2010-06-01 17:30

Réponse à JOSEE 50:
voici notre conseil juridique, Nous vous informons que l’adoption simple permet d’adopter une personne sans pour autant rompre les liens juridiques avec sa famille d’origine.

Pour l’adoption simple, il n’existe aucune condition d’âge pour l’adopté et le consentement de ses parents par le sang n’est pas requis pour l’adopté majeur.

Les conditions relatives aux adoptants sont identiques à celles prévues pour l’adoption plénière.

Le lien de filiation n’étant pas rompu avec la famille par le sang, l’enfant conserve son nom d’origine et lui accole celui de l’adoptant.
Il est héritier dans les successions des deux familles sans toutefois être héritier réservataire dans la succession de ses grands-parents adoptifs.
Merci.

Re: ATTESTATION ADOPTION SIMPLE

souci
France
86.69.178.---
2011-04-18 07:54

Réponse à Conseil juridique:

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