Bonjour,
J'espère avoir posté au bon endroit, si ce n'est pas le cas, veuillez m'excuser pour l'erreur.
Ma question est assez urgente et je ne connais absolument rien sur les processus législatifs.
je suis en train de faire un travail sur le cas de la restitution des têtes (momifiées et tatouées) maories au gouvernement Neo Zélandais.
La question que je me pose est générale:
Lorsqu'un sénateur dépose une proposition de loi au Sénat et qu'elle y est adopté, doit-elle obligatoirement passer devant l'assemblée nationale pour être adoptée?
Au sujet des têtes maories, la Sénatrice Catherine Morin Desailly a posé un projet de loi, adopté par le Sénat, puis lors du passage de la loi devant l'assemblée, cette dernière l'a envoyé devant la commission aux affaires culturelles.
les têtes ont été restituées mais je ne trouve pas trace de l'adoption de la loi par l'Assemblée Nationale. Je ne comprends pas trop...
J'espere que ma question parait assez simple, si quelqu'un avait la gentillesse de m'éclairer à ce sujet, je l'en remercie chaleureusement d'avance.
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