Réponse à Nico2e:
Voici notre aide juridique, l’adoption simple permet d’adopter une personne sans pour autant rompre les liens juridiques avec sa famille d’origine.
Pour l’adoption simple, il n’existe aucune condition d’âge pour l’adopté et le consentement de ses parents par le sang n’est pas requis pour l’adopté majeur.
Les conditions relatives aux adoptants sont identiques à celles prévues pour l’adoption plénière.
Le lien de filiation n’étant pas rompu avec la famille par le sang, l’enfant conserve son nom d’origine et lui accole celui de l’adoptant.
Il est héritier dans les successions des deux familles sans toutefois être héritier réservataire dans la succession de ses grands-parents adoptifs.
L’adopté simple doit en principe payer les droits de succession sans tenir compte du lien de filiation. Des exceptions à ce principe existent, notamment :
• l’adopté a été élevé par l’adoptant pendant dix ans au moins durant sa minorité ;
• l’adopté est l’enfant du conjoint.
La requête en adoption simple est adressée au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné en marge de l’acte de naissance.
La révocation de l’adoption simple n’est possible que dans des circonstances graves : absence de soins de la part des parents adoptifs ou ingratitude manifeste de l’adopté. Elle peut être demandée par l’adoptant, si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, par l’adopté, s’il est majeur ou émancipé, ou encore par les parents ou un membre de la famille d’origine, si l’adopté est mineur.
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