Forum Droit familial: Adoption

Bonjour,

J'ai eu deux enfants nés d'un premier mariage. Je me suis remariée en 1998 et mes deux filles souhaitent être adoptées par leur beau-père. Elles ont 25 et 21 ans. D'après mes renseignements, il s'agirait d'une adoption simple...

Mais que deviennent les droits par rapport à leur père biologique ???

Si leur père biologique venait à mourir, mes filles pourraient-elles tout même prétendre à l'héritage malgré qu'elles aient été adoptées par leur beau-père qui est donc mon mari...

J'espère avoir été assez claire... Si toutefois, vous avez besoin de plus amples renseignements, n'hésitez pas a me les demander.

Merci et bonne soirée
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Dans la mesure où vos deux filles soient adoptées par leur beau-père, elle ne peuvent plus prétendre à un quelconque héritage de leur père biologique et sont également dégagées de toute aide financière vis à vis de leur père biologique au cas où celui-ci en aurait besoin (chômage, maison de retraite....)

Merci Sonia pour votre réponse mais je suis allée hier au Tribunal de Grande Instance de Rouen, qui m'a dit qu'en cas d'adoption simple de mes enfants par mon mari c'est-à-dire leurs beau-père, elles conservaient leur droit pour l'héritage ainsi qu'elles devront aider leur père biologique en cas de placement par exemple en maison de retraite s'il n'a pas assez d'argent pour payer...

Qui avez vous donc vu au TGI ? La réponse est fort étonnante !

J'ai vu le greffe principal et nous sommes allées aujourd'hui avec mes filles signer les consentements... Le dossier ensuite part au TGI... C'est une procédure courante et j'ai bien les imprimés confirmant que mes filles conservent tous leurs droits par rapport à leur père biologique ainsi que leurs devoirs et elles auront de plus le doit à la succession de mon mari qui les adopte...

Tout ceci est noté noir sur blanc...

Nous aurons le jugement d'ici 6 mois...

J'ai d'ailleurs eu des réponses sur deux autres forums qui confirment tout cela...

Bonne soirée

Je suis sensiblement dans la même situation, concernant ma fille. Quelle est la procédure à suivre pour une adoption simple, et quel en ait le coût ? Merci

Réponse à guery:
Voici notre conseil juridique, L’adoption simple est un régime d’adoption qui laisse subsister des liens juridiques importants entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. Toutefois, l’enfant a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille que l’enfant légitime.

L’adoption plénière, en revanche, annihile tous les liens juridiques entre l’enfant adopté et sa famille d’origine.

En matière de droit de succession, la distinction entre ces deux types d’adoption est importante car selon les cas, le droit fiscal prévoira des régimes de droit différents.

L’enfant adopté pleinement bénéficiera des dispositions applicables aux transmissions en ligne directe. En d’autres termes, il sera traité comme un enfant légitime et sera taxé de 5 % à 40 % en fonction du montant de la part successorale qu’il recevra.

Pour l’enfant adopté sous le régime de l’adoption simple, la situation est plus complexe. C’est l’article 786 du Code général des impôts qui traite le cas particulier de la fiscalité des droits de succession d’un enfant adopté simple.

Merci.