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Forum Droit de l'immigration: Nationalité française

Forum nationalité française en droit de l'immigration

  

droit à la nationalité francaise

cachou
Visiteur anonyme
2007-08-14 12:03
Bonjour,

Née en 1973 en France d’un père algérien, alors diplomate de carrière, lui-même né en Algérie avant l'indépendance , j’aimerais bénéficier de la nationalité française.
Ma demande de certificat de nationalité effectuée en 2003 auprès du tribunal d’instance de ma ville de naissance s’est soldée par un refus au motif invoqué que née d’un père diplomate de carrière, je ne pouvais prétendre au double droit du sol.
Un recours gracieux effectué la même année auprès du bureau de la nationalité du ministère de la justice confirmait le refus.
Je précise que toujours en 2003, mon cousin (exactement dans le même cas que moi puisque lui-même fils de diplomate) né en 1981 dans les Hauts de Seine se voyait délivrer un certificat de nationalité française sans la moindre difficulté !
Le droit à la nationalité francaise dépendrait il des "sensibilités "des tribunaux d'instance ou y a t il eu jurisprudence en la matière?
Merci de me renseigner.
CACHOU
sharkaux
Visiteur anonyme
2007-09-27 12:07
Bonjour,

<<Est Français l'enfant né en France de parents dont l'un est né en France>>
(double droit du sole)

Ici, il suffit que l'un au moins de vos parents (père ou mère) soit né en France pour que vous soyez vous-même français à la naissance. Cette règle s'applique dans les mêmes conditions si vos parents ont vu le jour dans les départements français d'Algérie avant le 3 juillet 1962, mais pas s'ils sont nés dans les autres pays rattachés à la France avant la décolonisation.
Le fait que votre père soit diplomate n'a aucune incidence sur cette lois.

Amicalements.
joel M
Visiteur anonyme
2007-10-23 19:09 je suis ds le meme cas que toi ma chérie persiste ça fait plus de 11 ans que je reclame ma nationalité américaine. mes parents sont aux USA depuis 8 ans je n'ai aucun droit d'acces labas meme les visa etudiant m'ont été refusé. depuis je suis sans nationalité en faite. parceque ici au cameroun la double nationalité n'est est littéralement un délit et moi ds mon acte de naissance c'est ecrit né aux USA donc je n'aurais jamais un poste de responsabilité ici. en faite je n'ai pas de pays.. courage!!!! mon phone 237 74 75 46 55:lol::cry:
sofiane
Visiteur anonyme
2007-10-24 15:17 bonjour maitre sharkaux :

ma mére et née a tunis en 1956 et j'ai dévrer leur acte de naissance du nantes (scec ) il montionner qu'elle est née d'un pére et mére français musulman d'algérie .
et mon grand pére et né en algérie en 1914 et ma grand mére en 1923 ( il se fait délivrer un extrait du registre matrice n'est pas un acte de naissance = équivalent des Pièces d'état civil françaises )
le jour de l'indépondence de l'algérie ma mére et mes grand parant a été domiciler a tunis .
j'ai envoyer un demande ou greffier en chef et j'ai reçu une refuse a cause de statut civil de droit local il a dit ; vos parents n'auraient pu conserver la nationalité française qu'en souscrivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 . mineure de moins de 18 ans au jour de l'accession à l'indépendance de l'algérie vous avez suivi la condition de votre pére articles 153 et suivants du code de la nationalité française .
il ma dit : il vous appartient de former un recours par courrier ou ministre de la justice ou le tribunal de grande instance avec la représentation par un avocat inscrit au barreau est obligatoire.
je ponse que je suis envoyer le dossier incompler !!!!!
comment je doit fére pour régler le problem et pour obtenir le certificat de nationalité française .
esque j'ai la chance ???? qu'elle est les démarche a suivre ????!!!!!!!!!
samia
Visiteur anonyme
2007-10-24 15:37 bonjour M , sharkaux :

le suis née en france en 1976 d'une mére et pére nés a tunis , ma mére /elle se fait dilévrer leur acte de naissance du service d'etat civil de nantes ( il mentionne la nationalité française des parents)et qui domiciler a tunis le jour de l'indépondence de l'algérie . mes grand parants est nés en l'agérie avantes de l'indépondence de l'algérie .
esque l'ai le droit a la nationalité française ? c oui qu'elle est le dossier a fournir a monsieur le greffier en chef ?
sharkaux
Visiteur anonyme
2007-10-25 00:28 bonjour

le fait que vous soyez nee en france ne vous confere pas automatiquement la nationalite francaise sauf siun de vos parent soit ne en france ou en Algerie
ABRAHAM
Visiteur anonyme
2007-11-08 19:42 Je suis un algérien, mes grand parents ont mort en 1949,1950 français es j'ai droit de faire des démarche pour la nationalité francaise.

Merçi de m'envoyer plus d'information
par e mail.
Ahmed Belkhir
Visiteur anonyme
2007-11-17 20:38 Madame,Monsieur,
Qu'est-ce qu'il peut avoir comme statut?
Mon père est née en Algérie française.Il a résidé en France ou il a travaillé jusqu'à son décès en 1960 suite à un accident de la circulation à Versailles aux yvelines(78) ou il est toujours enterré.De son état civil, j'ai conservé seulement un extrait de décès délivré par la sous- préfecture de Versailles.
Comme je suis un citoyen suisse d'origine algérienne,je me suis adressé au consulat de France en Suisse pour m'informer sur les démarches à suivre afin de savoir si le défunt mon père est considéré comme Français à part entière (1° parce qu'il est né Français et 2°décèdé et enterré en France en 1960,c'est à dire avant l'indépendance de l'Algérie),mais malheureusement, il m'a fait savoir que cela ne relève pas de leur propre compétence...
Est-ce dans son cas une inscription (sous forme d'une réhabilitation) auprès de Nante est-elle nécessaire?
Par avance, je vous remercie
sharkaux
Visiteur anonyme
2007-11-18 11:18 Afin de conclure si votre pere etait français apart complet il faut que ce dernier ait relevé du statut civil de droit commun sois par jugement ou par decret ou encore si ce dernier a renoncé a son statut personnel devant le juge de paix.
Ahmed Belkhir
Visiteur anonyme
2007-11-18 14:12 Merci Me Sharkaux d'avoir donné suite à ma requête.
Ce que j'ai compris que même les personnes qui sont nées en Algérie française et qui ont travaillé durant toute leur vie en France jusqu'à leur décès dans ce pays et encore avant l'accès de l'Algérie à l'indépendance ne bénéficiaient pas de statut de Français à part entière.

Pour l'être, il faut que ce dernier ait relevé du statut civil de droit commun (à quel période et comment?),soit par jugement ou par decret (à quel période et comment?),ou encore s'il a renoncé à son statut personnel devant le juge de paix(avant ou après l'indépendance?).

Ces conditions me paraissent pour le moins absurdes et dépourvues de tout raisonnement juridique(je vise l'archaisme de certaines dispositions juridiques).Elles peuvent être, valables pour une personne qui a vécu jusquà l'indépendance de l'Algérie,et qui, en 1962 (?) était obligée de faire l'objet d'une demande de reconnaisssance de son statut.C'est à dire la conservation de la nationalité française.
Il est évident que les personnes qui n'ont pas souhaité rester Français à partir du 2 juillet 1962 sont plus ou moins responsables du choix qui l'ont fait; mais pour ceux qui sont morts avant cette date,la responsabilité de la reconnaissance du statut incombe sur qui? il semblerait que nous sommes en train d'assister à un situation truffée de contradictions et qui va surtout dans le mauvais sens.

Dans le cas de mon père, c'est différent, Il est né en Algérie française en 1927.Donc, à cette époque la nationalité algérienne n'existait pas.Son décès est survenu à Versaille,la ville ou il travaillait en 1960. C'est à dire, deux années et demi avant l'indépendance.D'autant plus, il demeure enterré jusqu'à ce jour sur le territoire français."il ne savait pas qu'il allait mourir avant l'indépendance de l'Algérie, c'est à dire en 1960,sinon il aurait pu prendre les mesures nécessaires pour sauver son statut"

Alors,qu'est-ce qu'il reste à l'ayant doit de faire?

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire,je vous prie,Maître,de croire à ma parfaite considération distinguée.
Ahmed Belkhir
sharkaux
Visiteur anonyme
2007-11-18 22:31 Bonjour,

En effet les regles que le gouvernement français a fixés pour etablir les personnes qui ont conserves la nationalité française et de ceux qui l'ont perduent rest tres contestable.
Pour acceder a ce statut de droit commun qui leurs conferait des droit civil et politiques analogues aux français d'origine metropolitaine il fallait que ces derniers aient un mode de vie semblable a celui des français européen et qu'ils sachent ecrire et parler le français. Ils conservent a ce jour la nationalité française.

Les personnes de statut civil de droit local avaient juqu'au 22 mars 1967 la possiblité de souscrire une declaration dite recognitive de la nationalité française afin de la conserver a defaut ils l'ont perdue.

Je reste a votre disposition.

Cordialements.
belkacem kacem
Visiteur anonyme
2007-12-21 23:01 monsieur maitre bonjour jai lhonneur de vous informes que je suis nomé belkacem kacem né le 16 -08 -1954 a oran algerie et je suis fils d'un ancien combattant armés francaises il a sa carte combattant et son brevet je voudrais savoir la procedure asuivre pour obtenir la nationalité francaise pour moi méme et je demande cet ennéeconserné a ce texte de réferencecode civil decret n'93 -1362 du 30 decembre 1993 relatif au declarations de nationalité francaise dans lattente votre reponse favorable més salutatoins distingués mérci:lol:
belkacem kacem
Visiteur anonyme
2007-12-23 16:58 :lol::lol::lol:
belkhir@bluemail.ch
Visiteur anonyme
2007-12-23 17:56 Bonjour,
On principe oui si on applique le droit de sol. Pour se faire,il vous faut absolument le ministère d'un avocat. Bonne chance
semmache ahmed ismail
Visiteur anonyme
2007-12-30 18:17 ma grande mere et française et moi je suis minere es que j'ai le droit de la nationalité française?
taha Henni
Visiteur anonyme
2007-12-30 18:51 je suis le neuveu de Ali Henni il te passe le salut
belkhir@bluemail.ch
Visiteur anonyme
2007-12-30 20:22 Bonjour,
Donnez-moi un peu plus de détails.
Vous êtes mineur, un grand parent Français (grand maman française).Je déduis que votre maman ou votre papa est Français par filiation? Donc, vous avez droit à la nationalité française (par le droit de sang).Dites-moi si votre grand'mère a obtenu sa nationalité française par DECLARATION? ou si elle était née Française ? Le mineur d'au moins de 16 ans doit être représenté par ses pères,mère ou tuteur.
A bientôt
Ahmed
hadj ali
Visiteur anonyme
2007-12-31 19:22 bonjours , je suis residante en france depuis 2000.j'ai mon grand pere qui était ancien combatant français et il est décédé ; je voudrais savoir si c'est possible d'avoir la nationalité française par droit de sang .moi et mes deux frers residant en france;et pour un frere qui rezside en algerie ?
arezki
Visiteur anonyme
2008-01-01 10:55 Bonne Année à tout le monde ,
Mon cas esty comme suit : Mon père AREZKI mohand tayeb est un ancien combtant,il est né en algérie avant 1954 il a travailé dans les rangs française 1958-1960 durant la gèrre d'Algérie , il a une carte de l'ancien combatant délivré par l'ONAC ( Office National des Anciens Combatants ) moi je sui son fils AREZKI karim né en algérie aussi en 1976 j'ai eu une carte reconaissante d'un fils d'un ancien combatant délivré par ANTTR ( Association National des Titulaire à Titre de la Reconaissance de la Nationalité Française) .Je demande Monsieur s'il y'avais une possibilité d'avoir la nationalité et quelle sont les démarches à suivre pour aquérire la CNF .
ainsi les papier nécessaire , et je vous remercié infiniment pour tout les éfforts que vous aviez mis à la dispositions aux sitoyens de toutes les communotés .
della karima
Visiteur anonyme
2008-01-02 21:18 bonne annee pour tout le monde .
question pour maitre sharkaux
attendu que le code civil francais permet au ressortissants d.un etat sur lequel la france a exerce sa souvrainete (algrie avant le 3juillet 1962) de se naturaliser francais afin d.acquerir la nationalite francaise qu,elle est la procedure aprendre? si possible de me donner email d-un avocat specialiste dans le domaine afin de pouvoir entamer la procedure corectement car mon epoux est nee avant 3/7/1962 et desire se naturalise francais
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