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Forum Droit de l'immigration: Nationalité française

Forum nationalité française en droit de l'immigration

  

nationalité française acte de naissance de Nante

kaouter
Visiteur anonyme
2009-09-27 15:34
A kamelia,

Bonjour,

mon père est né en Tunisie 1927, Nantes vient de m'envoyez son acte de naissance, est il possible de demander la nationalité française est ce que l'acte de naissance suffit à prouver sa nationalite française.
prière me répondr merci

kaouter:huh:
alouane
Visiteur anonyme
2009-09-27 17:18
bjr je me permet de vous inviter à me contacter au 0796915735 pour vous aider merci car l'acte naissance n'est pas suffusant pour obtenir la C.N.F par filiation au revoir
kamelia
Visiteur anonyme
2009-09-28 10:07 Écrivez aux archives diplomatiques de Nantes et demandez leur de vous envoyer toutes les copies des documents concernant votre père, s'ils ont le CNF oui
ais sinon, l'acte n'est pas suffisant.
Et méfiez vous des escrcocs
bouaddis nacira
Visiteur anonyme
2009-10-13 22:36 bonjour ,mon nom esr nacira Bouaddis ,je suis professeur de langue allemande ,maman de deux garçon .Je suis née le14 07 1958 a Lyon j aimerai savoir si j ai le droit d obtenir la nationalité trançaise.j attends votre reponse merci
Hakim
Visiteur anonyme
2009-10-14 00:35 Bonsoir,

Il me semble que l'acte de naissance est suffisant pour prouver la nationalité française du père.
kamelia
Visiteur anonyme
2009-10-14 14:46 Non pas du tout, il faut le certificat de nationalité, le décret ou une déclaration
kamelia
Visiteur anonyme
2009-10-14 14:49 Avez vous demandé votre acte de naissance de Nantes ?
et ceux de vos parents ? sinon faites le
et vous pouvez m'appelez au 0771732825
Hakim
Visiteur anonyme
2009-10-14 15:53 Bonjour,

Je continue à affirmer que l'acte de naissance du père fait foi. Je parle en connaissance de cause. Je viens d'avoir la nationalité française par filiation et je n'avais pas versé dans le dossier le CNF de mon père mais juste son extrait de naissance français obtenu auprès du Service Central d'état civil à Nantes.
kaouter
Visiteur anonyme
2009-10-14 16:13 à l'aimable attention de Monsieur Hakim,

s'il vous plait est il possible de m'énoncer le dispostif légale portait sur votre CNF pour que je puisse en prévaloir, juste l'article ou la loi. comme je n'ai que l'acte de naissance. je vous remercie sincérement, et me dire auprès de quel trbunal
kamelia
Visiteur anonyme
2009-10-14 18:56 Kaouter,
ne rêvez pas, téléchargez le formulaire
"demande de certificat de nationalité française "
et faites très attention, des escrocs vous promettent de vous délivrer des faux documents !!!
kamelia
Visiteur anonyme
2009-10-14 18:58 Sur l'acte de votre père n'y avait il pas une mention de nationalité par jugement ou décret ?
Sinon, je vous dit que c'est impossible !!!! et mil fois impossible !!!
Hakim
Visiteur anonyme
2009-10-14 19:23 Bonjour,

Ce qu'il faut savoir ce que la loi sur la nationalité a subi de nombreux changements au fil du temps. En ce qui te concerne, il faut se référer à la loi qui était en vigueur au moment où ton père a obtenu la nationalité française. En ce qui me concerne, j'ai fait valoir l'article 84 du code de la nationalité française version 1973. C'est cette loi qui était applicable lorsque mon père a acquis la nationalité française ; celle-ci est intervenue en 1987 ; j'avais à l'époque 17 ans.

J'espère avoir répondu à ta question.

Cordialement.
Hakim
Visiteur anonyme
2009-10-14 19:58 Bonsoir,

Kamelia a parfaitement raison. Il faut que ça soit indiqué sur l'extrait de naissance de ton père soit les références du decret, soit celles du jugement en vertu duquel la nationalité a été attribué à ton père. Si c'est le cas, l'extrait de naissance de ton père est suffisant.

Pour Kamelia, je ne suis pas un escro et je n'ai pas des documents à délivrer. Je cherche juste à partager le peu de connaissances dont je dispose avec les personnes qui s'intéressent aux questions de la nationalité.

Cordialement.
kamelia
Visiteur anonyme
2009-10-14 21:27 Je ne vous ai pas visé, mais simplement je l'ai mise en garde.
Car ce que n'importe quelle personne peut constater une seule personne avec 999 prénoms et seul numéro !!!
en plus j'ai lu sur une de ses réponses qu'il lui offrait un décret à 5000 da !!! et mêm des jugements alors que personnes ne possède les listes des gens naturalisés par jugement...
d'autres se font passer pour des "conseillers juridiques, ou connaissent des avocats ...
moi aussi je fait profité tous les internautes qui ont besoin de certains renseignements, ou archives en ma possession (dont cd naturalisation)
kamelia
Visiteur anonyme
2009-10-14 21:47 Le Maroc et la Tunisie étaient des protectorats et ont eu leur indépendance en 1956
les lois ne sont pas pareilles que pour les algériens car nous étions une colonie après départements d'outre mer
pour cela je vous disais de réclamer le dossier de votre père à Nantes afin qu'ils vous envoient des copies se trouvant dans son dossier
j'ai pu connaitre une personne d'origine ITALIENNE avec actes français de Nantes mais n'a pu avoir sa nationalité
nagui rachida
Visiteur anonyme
2009-10-19 01:08 kaouter comment avez vous fait pour demander l'acte de naissance à nantes
quelles sont les demarches que vous avez faites et si possibles les adresses
merci de m'aider moi aussi j'ai meme probleme
chokri
Visiteur anonyme
2009-10-20 12:04 bonjour kamelia,
j'ai envoyer dossier demande de nationalité française en mois de juillet 2009 mais aucune réponse a ce jour, mon dossier comporte :
- extrait de naissance de mon pére original en français de l(algerie mais pas celui de nante.
- acte mariage de mes parents
mon extrai de naissance
mon acte de mariage - fiche familiale de mes parents- copie livre de famille de mes parents-certificat de nf de mon pére- déclaration de cnf de mon pére + imprimé NF tout en français .
est ce ké le dossier complet ou pas§!
est ce ke le dossier est suffisant d'avoir la nationalité française .
j'attend votre réponse.
MORAJE
Visiteur anonyme
2009-10-21 12:54 Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir me faire connaître si une copie de mon acte de naissance délivrée par le service central d'état civil de Nantes constitue une preuve de nationalité française ?

Dans le cas contraire, quelle est la démarche à suivre pour justifier et obtenir le certificat de ma nationalité française par filiation ???

J'attire votre attention que je suis né sur un territoire anciennement sous souveraineté française, et, cela 6 ans avant son idependance ( Il s'agit de la Tunisie )!!!

Mes parents ( père et mère ) étaient des français musulmans de l'algérie ( mention portée avec précision sur mon acte de naissance délivré par le service central d'état civil de Nantes ) et, résidaient jusqu'à la mort d'une manière permanente sur ce territoire sous souveraineté française qui est la Tunisie .....

Merci d'avance ........
kamelia
Visiteur anonyme
2009-10-21 13:30 BJR
Il faudrait demander le double de tous les documents se trouvant aux services des archives diplomatiques de Nantes
car le consulat français avait pris tous les dossiers des français établis en Tunisie après son indépendance.
Ca sera des preuve pour vous
d'autre part si vous allez en France pour pourrez vous faire établir la carte et le passeport français
mais pas pouvoir demander le CNF
contactez moi directement sur ma boite : nadiamoreau (a r o b a s e) yahoo point fr
bra
Visiteur anonyme
2009-11-02 07:07 jai le livret de famille francais transcrit a nante mes parents sont francais depuit 99 par reitegration est ce que je peux demander acte de naissance francais . je suis né en algerie pour transcription a lacte jai donner celui ou je suis né et ses marqué en haut du livret acte etrangeravec numero dacte est je droit davoir acte de naissance francais merci jai jamais demander merci kamelia
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