Forum Immigration & Nationalités: Général

salut ,
j'ai fait plein de recherches et heureusement je suis tomber dans ce forum j'esper bien que vous pouvez m'aider
j'ai des grand parent de mes parents ( maman et monpére des cousin) et leur grand pére est francais j'ai eu sont acte de naissance qui vien par nantes et méme sa mére elle est espagnole mais sont etat civil et erroné par le nom et prenom de sa maman mais d'apres mles recherche j'ai trouvel e vrais Nom de sa mére et méme mon arreire grand pére paternel et maternel été baptisé ce que ej veux c de fairela demande de la nationalité mais qu'elle sotn les démarches que je peux les faires.
et de notre coté j'ai lepére dema grand mére maternel été ancien combattendt au l'armé franaise sergent chéf j'ai tout ses doucument de l'armé et méme ma grand mére
elle travailler comme infermieur a l'époque des français en Algérie est e que elle le droit de faire la nationalité française j'ai aussi tout ses documents?
je suis echambolé j'ai personne qu'il m'aide et je cherche quelqu'un qui peux bien m'aider en attente de votre rep avec tout mes salutation ???????????
pour me contacter voici mon email:


ou


mon skype : devdas358

Réponse à Hichem:

RAPPEL HISTORIQUE


Avant l’indépendance de l’Algérie, département français, tous les habitants d’Algérie avaient la nationalité française y compris les musulmans et les berbères. Toutefois, ces derniers ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement.
Au moment de l’accession à l’indépendance, la majorité des musulmans et berbères relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains.

L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).


1) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s’agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche.

Ont conservé la nationalité française de plein droit :
les personnes d’ascendance métropolitaine,
les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
les juifs originaires d’Algérie,
les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

2) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.

N’ont pas été considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun:
- le fait d’avoir servi dans l’armée française,
- d’avoir joui des droits politiques après 1944,
- de s’être marié avec une personne de statut civil de droit commun,
- la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963.

En revanche, la possession d’état de français après le 1er janvier 1963 (date d’effet de l’indépendance) constitue une présomption d’appartenance au statut civil de droit commun.
La possession d’état de français peut être établit par la production de pièce d’identité française délivrée après 1963, d’un passeport, de l’appartenance à la fonction publique, d’une carte d’électeur.....

0770393271