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naturalisation

souhila
Algérie
41.102.170.---
2010-07-30 00:04

pour toute personne qui a le cd de naturalisation svp j'aimerai bien savoir si ma grand mère a gardé sa nationalité française elle s'appelle ouhhabi houria algérienne née le 16 decembre 1929 oujda maroc fille de boumediene et belghadji mansouria et son père aussi.

Re: naturalisation

tabti mehdi
Algérie
41.200.136.---
2010-08-04 19:07

bonjour kamelia
puis je savoir si le nom de mon arriere grand pere maternel apparait sur ce fameux cd de naturalisation par jugement ou par decret softa mohamed né en 1867 ou 1866 il etait engagé dans la légion étrangere merci

Re: naturalisation

sonia75
Algérie
41.98.179.---
2010-08-07 12:00

Messages: 80
Pays: France
Ville: Paris
Occupation: conseillere juridique
Aide recherchée: tous

Réponse à souhila:
bonjour souhila rien au nom de ouhhabi sur le cd des personnes naturalises avant 1962

Re: naturalisation

souhila
Algérie
41.102.178.---
2010-08-07 23:25

Réponse à sonia75:
merci pour votre aide c trés gentil.

Re: naturalisation

touta56
Algérie
41.201.124.---
2010-08-08 22:10

Réponse à sonia75:bonsoir, sonia75 puis je savoir si le nom de mon père Habib djelloul ne le 04 04 1935 figure sur le cd des naturalisations avant 1962?merci de me repondre

Re: naturalisation

sonia75
Algérie
41.98.150.---
2010-08-10 10:11

Messages: 80
Pays: France
Ville: Paris
Occupation: conseillere juridique
Aide recherchée: tous

Réponse à touta56:
bonjour touta j ai rien trouvé sur habib djelloul

Re: naturalisation

yassone 25
Algérie
41.107.108.---
2010-08-11 18:23

Réponse à sonia75:
salut . mon pére francaise par loi 2113 de code de la nationalité francaise .et moi née én 1979 en algerie .commet faire pour abtenir ma nationalité .
ma fhamtche la loi 2113
merci

Re: naturalisation

sonia75
Algérie
41.98.160.---
2010-08-12 11:44

Messages: 80
Pays: France
Ville: Paris
Occupation: conseillere juridique
Aide recherchée: tous

Réponse à yassone 25:
l'article 21-13

Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes qui ont joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration.

Lorsque la validité des actes passés antérieurement à la déclaration était subordonnée à la possession de la nationalité française, cette validité ne peut être contestée pour le seul motif que le déclarant n'avait pas cette nationalité.

alor votre pere a acuit la nationalite francaise par declaration dans ce cas si vous etiez majeur a la date de son acquisition vous avez le droit de reclamer cette nationalite

Re: naturalisation

yassine25
Algérie
41.201.168.---
2010-08-12 20:00

Réponse à sonia75:
salut merci
comment faire la demande de la nationalite.

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