lors d'un divorce, chaque époux a une assurance vie de même montant,doivent ils les déclarer avec les biens de la communauté à partager (maison, etc); lors du partage chez le notaire?
Re: lors d'un divorce
Lionel
---.w90-4.abo.wanado
22-01-2008 08:55
Bonjour Sophie,
En réponse à votre question, lors de la liquidation d'un mariage, les biens communs sont partagés entre époux dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté.
En revanche, sous le régime de séparation, chacun conserve son capital sans partage possible.
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