Voila mon probléme en 2006 j'ai déménagé du Nord en Bretagne pour suivre mon conjoint qui travail sur Brest et aussi parce que j'été enceinte.Lors de la déclaration d'impot (que je fais pas internet) je déclare que j'ai déménagée de plus de 200km, quelques mois aprés je recois un chéque de 1500 euro, je me dit que ca serai soit un remboursement d'impot ou alors la prime pour l'emploi.
Sans me poser de question je l'encaisse.Voila qu'en février de cette année je recois un recommandé du centre des impots avec objet : Proposition de réctification.
Au fur et a mesure que je lit cette lettre je m'apprecois qu'il me réclame la somme de 1650 euro (1500 euro de prime +150 euro de majoration).
En conclusion il m'explique gentillement qu'il m'on verser un crédit d'impot alors que je n'y avais pas le droit car je n'ai pas travailler 6 mois consécutifs.
Je dois leur rembourser ce que je trouve inadmisible car il verse l'argent avant de prendre plus de renseignement.
Si vous étes dans le meme cas que moi merci de me dire ce que vous avez fait ou ce que vous compté faire par rapport a cette lettre.
Merci d'avance pour vos réponse
Re: prime a la mobilité
floc
---.ppp.tiscali.fr
10-03-2008 15:39
le système fiscal français est déclaratif.
C'est le contribuable qui déclare ses revenus.Lors de la saisie des déclarations aucune modification ne peut être fait pas l'administration conformément au droit.
L'administration ensuite peut contrôler les déclarations de revenus.
Les procédures indiquées dans le livre de procédures fiscales doivent être appliquées.
Les modifications ne peuvent être que faites par voie de proposition de rectification ( article L55 du livre de procédures fiscales ) .
1) assiette de l'imposition ( déclarations du contribuable ) et avis d'imposition émis
2)contrôle éventuel
3) rectification par lettre AR
pour les 10 %, il s'agit de l'application de l'article 1758 A du code Général des impôts , ce n'est pas une majoration pour mauvaise foi ( manquement délibéré).
Manquement délibéré : 40 %
Article 1758 A : 10 % car l'abattement de 20 % a été inclus dans le barème de l'impôt à compter de 2006.
Il faudra demander des délais de paiement quand vous aurez le nouvel avis d'imposition
il était noté sur la notice :
Nouveau : si vous avez changé d’habitation principale pour exercer
une activité salariée, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de
1 500€.
Cochez les cases AR à ER si vous remplissez les conditions suivantes:
– être inscrit comme demandeur d’emploi (ou être titulaire de minima
sociaux) depuis au moins douze mois,
ou avoir été contraint de changer d’activité dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi ;
– reprendre une habitation principale à plus de 200 km de votre
précédente résidence ;
– débuter une activité professionnelle entre le 1er juillet 2005 et le
31 décembre 2007 et l’exercer pendant une durée au moins égale à
six mois consécutifs.
Ce crédit d’impôt est accordé une seule fois par bénéficiaire au titre
de la période qui a débuté entre le 01-07-2005 et le 31-12-2007.
Il est attribué au titre de l’année au cours de laquelle s’achève la
période de 6 mois de début d’activité.
Vous ne remplissez pas la 1ere condition
Re: prime a la mobilité
deprimée
---.w90-32.abo.wanad
16-03-2008 17:34
Bonsoir, nous sommes beaucoup dans cette situation je vous done le lien du forum http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809593-aide-a-la-mobilite?page=9
Re: prime a la mobilité
cpi89
---.166.192-77.rev.g
22-03-2008 11:27
Je vous cite : "quelques mois aprés je recois un chéque de 1500 euro, je me dit que ca serai soit un remboursement d'impot ou alors la prime pour l'emploi.
Sans me poser de question je l'encaisse " Je dois leur rembourser ce que je trouve inadmisible car il verse l'argent avant de prendre plus de renseignement."
Ce qui est inadmissible c'est une telle contradiction : qui doit se renseigner avant d'encaisser 1500 euros d'argent public ????
Bonjour je viens de lire votre histoire et je suis dans le meme cas que vous sauf que nous avons percu 3000 euros et que les impots nous les réclament également!!!Malheureusement nous ne les avons plus et je suis malade rien qu'a l'idée de nous endetter pour une erreur faite par les impots!Je suis malade à l'idée de m'endetter pour une erreur faite par les impots!!!Y a t'il une association créee concernant ce probleme????Avez vous des nouvelles?
Bonjour, je viens de recevoir un recommandé aujourdh'ui des impots 21/05/08 me réclamant a moi aussi la somme de 3000 euros, pour la prime a la mobilité que j'ai perçu 2 fois suite changement d'adresse à plus de 250 KM., pour l'année 2005 et 2006. que dois-je faire, je n'ai plus cette somme? je demande de l'aide. Merci
Re: prime a la mobilité
argl
---.fbx.proxad.net
30-05-2008 17:03
Demander à pouvoir s'expliquer avec le controleur du service,
Il ne s'agit pas d'une erreur de l'administration mais d'une erreur des politiques qui font de la com en promettant tout mais qui sur les modalités d'application rendent la chose totalement impossible
Quant aux impots en eux même comme il leur est interdit de modifier une déclaration sans procédure ils doivent "saisir", la plus part du temps dans le sens de comprendre l'ensemble des choses portées sur la déclaration De toute façon pour prendre en compte 35 millions de déclarations de revenus en 6 à 8 semaines il ne peut pas être question de contrôle à ce moment là
Re: prime a la mobilité
Elé
---.w90-49.abo.wanad
19-06-2008 09:23
venez nous rejoindre sur le forum: http://credit.impot.mobilite.xooit.fr
vous y trouverer un blog avec les demarches et une pétition.
Re: prime a la mobilité
aubin
---.w86-211.abo.wana
09-07-2008 15:47
Bonsoir!
Moi aussi j'ai eu le même car j'ai touché 1500 EUROS + la prime pour l'emploi en août 2007 et cette année j'ai du rembourser 1650 EUROS et la raison que les impôts m'ont trouvé est que je n'étais pas demandeuse d'emploi dans les douzes derniers moi avant de commencer mon nouvel emploi!
Il est vrai qu'avant de versé de telles sommes les impôts devraient prendre des précautions et se renseigner .....
A.AUBIN
Re: prime a la mobilité
carambar888
---.ppp.tiscali.fr
10-07-2008 02:52
les impots ne peuvent pas modifier vos déclarations sans l'envoi d'une proposition de rectification ( dixit le livre de procédures fiscales ).
Sans ses règles, sachez que tout pourrait etre modifié : vos frais réels supprimer sans raison, réductions ...
Tant que le systeme sera déclaratif , la procédure sera comme ça.
par ailleurs une nouveauté a été décidée , il y a 2 jours pour la prime à la mobilité : abandon des redressements 2005 de la prime à la mobilité en particulier sur la durée du chomage .
Pour la prime de 2006 : pas de pénalité.
je viens de recevoir le même courrier, je dois les contacter la semaine prochaine.je voulais savoir si ils vous vous avez fait un étalement de paiement (et sur combien de mois) ?.
A l'avance merci
Re: prime a la mobilité
peggy
---.fbx.proxad.net
30-08-2008 13:21
bonsoir j'ai eu un étalement de paiement.
Il m'avais envoyer un courrier pour savoir mes revenus ainsi celle de mon conjoint, mon loyer etc... et il m'on fait un étalement sur 10 mois soit 165 euros par mois.
Sache ke dans le courrier k'il m'on adresser avec les échéances il propose de faire le remboursement des 10% si tu est a jour.
Je te conseil donc de faire les prélévements kom ca tu est sur d'étre a jour et d'étre rembourser de 165 euros
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums de Jetaide
( pour afficher de la publicité sur Jetaide, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
Votre ressource d'aide sur tous les sujets:
