bonjour
voila je suis en concubinage depuis 3 ans jai 3 enfants d une premiere union et une fille avec mon nouveau conjoint l annee derniere les impots ont refuser que mon conjoint puisse benificier des part de mes enfants pourtant je n avait pas de revenu car j etai en conge parental c sur l annee 2006 jai eu des revenu mais tres peu jaimerai savoir si une personne connait la loi sur ce cas car je c qu elle existe mais je ne m en souvient plus pour ce cas car je connait beaucoup de personnes qui ont les enfants de leurs conjoint sur leur feuille et comment redemander de recalculer les impots de l annee derniere
merci
Re: impots 2008
totinou
---.fbx.proxad.net
30-05-2008 15:47
Il est possible qu'il compte à charge vos enfants mineurs s il les a recueillis c'est à dire s'ils vivent avec vous et s il pourvoie seul à leur entretien Le parent de l'enfant doit être sans ressources ou ne disposer que de revenus modiques (Conseil etat 07/01/2000 n°203.069 et Réponse Ministérielle JO Sénat 31/05/2001 n 30233
Tel est le cas si vous ne percevez que les allocations familiales (cour appel administrative de Nancy 10/06/1999 n°95-928 ) ou le RMI
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