Bonjour,
Un ami a reçu récemment une amende pour épanchement d'urine sur la voie publique. L'amende est de plus de 100 euros alors que l'agent qui l'a verbalisé lui avait annoncé une amende de 40 euros environ.
S'il est vrai que son geste est condamnable, je trouve que c'est excessivement cher (plus cher que de griller un feu rouge par exemple!) et disproportionné...
J'aimerais savoir comment cela se passe s'il conteste cette amende :
- a-t'il des chances d'obtenir gain de cause?
- risque-t'il une amende plus importante?
- y-aura-t'il une audition?
- doit-il payer avant quand même ou pas?
Merci d'avance pour vos réponses!
Re: Epanchement d'urine sur la voie publique
cepes
---.fbx.proxad.net
23-05-2008 14:13
Salut j ai eu le meme probleme hiers soir et j aimerez savoir ce que ton amis a fait et comment sa c est passé
Re: Epanchement d'urine sur la voie publique
audrey
194.2.122.---
17-09-2008 08:46
petit message d un gendarme
pour vous repondre quand on conteste une infraction on a interet a avoir de sacres bonnes raisons sinon gain de cause est donné a l agent
je comprends pas si la gent l as verbalisé il lui a pas remis la contraventiuon sur place? c'est pas un délit. Je crois que ca se releve sous forme d'amende forfaitaire comme pour les cointraventions au code de la route
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