bonjour. Voila le cas...
Je viens d acuerir une maison,
L ancien propriétaire avait un piquage par siphonage sur un bassin au dessus de la maison qui alimente le jardin.
Ce piquage a été fait il y a pus de trente ans.
Puis essayer de un droit " de propriété " sur cette source ? etant devneu le proprietaire de la maison.
Ou l'ancien proprio peut il le faire? En sachant que ce bassin n appartient pas a la commune ni a un autre proprio.
Cette source appartenait a la maison aux dires de lancien proprio mais n apparait sur aucun acte notarial.
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