demande de naturalisation par refernce a l'article 21 26 du code civil
YEDJOUR Fares
41.200.95.---
28-05-2008 14:25
Bonjour Mr sharcaux
Je suis directeur d'un etablissement privé de formation agreé sachant aussi que je coopere depuis plus de six anx avec des etablissements francais privés de formation avec lesquels j'ai signé des conventions de partenariat our l'envoi regulier d'etudiants algeriens pour une formation diplomante en post graduation il est entendu que lmes etudiants doivent s'acqitter des frais de formation qui s'elevent a environ 3500 euros
Ma question puis je beneficier de l'article 21 26 du code civil qui assimile a residence tout etranger qui dans son pays travaille dans le sens de la culture et l'economie francaise ainsi que de l'article 21 21 qui concerne lui le sujet francophone
Au vu de ces deux article puis je demander ma naturalisation et merci par avance pour toute l'aide que vous pouvez m'apporter.
Re: demande de naturalisation par refernce a l'article 21 26 du code civil
houaria
41.200.90.---
04-06-2008 12:23
Bonjour,
vous devez formuler une demande au ministère des naturalisation par le biais du consulat français. Vous trouverez des imprimé sur le net .
Je n'ai ques des archives, je peux vous confirmer si vos parents étaient français ou pas. Avez vous demandé l'acte de naissance de votre père de Nantes ?
Re: demande de naturalisation par refernce a l'article 21 26 du code civil
quitter le pays ya plus rien ta raison boutef a tous pris
Re: demande de naturalisation
goulmamine
82.101.146.---
26-09-2008 02:46
bonjour,j ai toute ma famille qui se trouves en france avec nationalité francaise 3 freres et 2 soeurs c'est pssible d'avoir la naturalisation merci
Re: demande de naturalisation par refernce a l'article 21 26 du code civil
kamelia
41.221.16.---
26-09-2008 11:31
Bonjour,
il faudrait savoir sur quelle base vos frères et soeurs ont obtenu leur nationalité ?
avez vous demandé l'acte de naissance de vos parents et grands parents à Nantes ?
Sinon voilà le lien pour demander tous les actes que vous voulez : http://pastel.diplomatie.gouv.fr
si vos grands parents ou vos parents ont la naturalisation vous le trouverez sur leurs actes de naissance en marge
bonne chance
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