soso123
---.com
04-06-2008 09:23
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain à la campagne, il y a une route (PRIVÉ) près du lac, il y a une serviture de passage pour 7 propriétaires, 1 autre est en train de se construire, mais il ne figure pas sur le droit de passage, il allait à son terrain en chaloupe avant, 1 de mes voisin lui a donné le droit de passer (sans papier) depuis environ 3, 4 ans, sur son terrain, ce même voisin a le droit de passage chez moi, mais celui qui se construit lui ne figure pas sur ce droit de passage.
Puis-je l'empêcher de passer, puisque qu'il existe un autre chemin par l'arrière, qui contourne mon terrain, ou suis-je obligé de le laisser passer.
C'est un chemin privé (pas donné à la ville) donc, aucun service.
La municipalité lui a accordé un permis de construction ??
Doit-il également payer pour l'entretien du chemin suite au passage des gros camions pour la construction, si je suis obligé de le laisser passer.
merci
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