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 Litige avec SFR

Notarec
---.167.91-79.rev.ga
11-06-2008 11:05


bonjour ,

je souhaiterai avoir un peu d'aide . J'ai fait une declaration au greffe du TGI De Metz (sur les conseil de la maison de justice et du droit de ma commune) sur mon litige avec SFR . Une date pour l'audience de proximité a été decidé seule probleme est que j'habite a Rouen donc je ne pourrai pas y aller et je n'ai plus le temps de demander une aide juridictionnelle .
J'aurai besoin donc qu'on maide a faire une lettre pour annuler la procedure a Metz et pour la relancer a Rouen
Merci d'avance de votre aide

        
 

 Re: Litige avec SFR

Sonia
---.w90-0.abo.wanado
12-06-2008 12:32



Messages: 766
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.




Le siège de SFR doit dépendre de Metz pour les tribunaux. Vous ne pouvez pas demander à ce que le procès se déroule à Rouen. Il s'agirait là d'une incompétence territoriale

        
 

 Re: Litige avec SFR

Notarec
---.167.91-79.rev.ga
13-06-2008 01:09

ok alors es t'il possible de demander que l'audience soit repouser a une prochaine date car l'audience a lieu le 19 juin donc je n'aurai pas le tps d'obtenir une aide juridictionel
merci de votre reponse rapide

        
  




 

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