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 recours CNF

Fouad
41.201.105.---
21-06-2008 13:49


Bonjour ,

Ayant recu une lettre m'informant que mon dossier de demande de certificat de nationalite etait enregistre sous le numero xxxx/2008 , demande faite depuis 2 ans , avec une inscription en observations : pour Attribution .

Pour moi , il ne me restait qu' attendre ma convocation pour le retrait de mn CNF , a ma grande surprise , je recois 15 jours apres un courrier mentionnant le refus de delivrance du certificat , je vais donc chercher dans les jours suivants cette lettre au niveau du Consulat pour connaitre les motifs du refus .

J'aimerais connaitre les differents motifs qui pourraient etre evoques , et y'a t'il des gens qui ont eu le meme cas et par la suite d'un recours gracieux une reponse positive ? .

        
 

 Re: recours CNF

farouk
41.224.192.---
09-08-2008 13:19


je vous oriente monsieur de prendre contact avec avocat en recours contentieux, attention le recours gracieu c un piège avec le ministère de la juste, votre seul chemin c l avocat

        
 

 Re: recours CNF

kamelia
41.221.17.---
07-09-2008 20:08

Bonsoir,
sur quelle base avez vous demandé votre cnf ?
Vos parents sont ils français ? ont ils un décret ? un jugement ? une décision récognitive ? N'importe quelle administration enregistre le courrier, et doit répondre de la réception de votre courrier.
Assurez vous que vous avez vraiment droit à la cnf !!!

        
  




 

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