> Le 3 décembre 2007 nous signons un compromis de vente pour un immeuble à usage locatif avec travaux. Nous réalisons les démarches auprès de notre banque et tout est OK.
> A la veille de la signature finale le notaire s'aperçoit qu’une partie du bâtiment se trouve imbriqué dans l’immeuble voisin et déclare qu’il serait plus prudent de réaliser une petite copropriété avec les-dits voisins, chose que nous acceptons sans problème. L’acte de copropriété est réalisé par le géomètre de la ville (cela prend 2 mois). Suite à cette démarche le notaire constate que la partie imbriquée dans l’immeuble voisin n’a pas comme propriétaire notre vendeur ni les voisins, mais l’état. Donc nouvelle démarche pour remédier au problème (2 mois passent encore). Nouvelle prise de rendez vous pour signature ; déblocage des fonds et la veille de signature le notaire constate que la sœur du vendeur en 1975 avait souscrit un emprunt pour acheter sa propre maison dans la même ville mais pas du tout dans le même quartier et que le notaire de l’époque avait fait une erreur sur les numéro de cadastre et d’hypothèque. Mais par chance cette sœur nous la connaissons bien (elle a 80 ans ). Après une heure d’explications celle-ci accepte de signer un papier avec le notaire reconnaissant l’erreur de l’époque.
> De nouveau rendez-vous le 12 juin 2008 à 13h45 pour signature de l'acte de vente. Re-déblocage des fonds. 11h30 coup de téléphone du notaire : la mairie préempte.Nous sommes le 12 juin 2008 soit 6 mois et 9jours ?
> Direction le notaire : pourquoi la mairie ne réagit que 2h15 minutes avant la signature ?
> Après explication, le notaire a jugé bon de refaire une demande en mairie pour savoir si de nouveau celle-ci voulais préempter (alors qu’une demande avait déjà été réalisée précédemment et qu’elle était revenu par le négatif dans les 60 jours conformément a la loi)
> Pourquoi refaire une demande en mairie une deuxième fois avec la même adresse, le même numéro de cadastre, en ayant simplement ajouter un autre numéro de cadastre pour une parcelle de 12 m² ?
> Autre problème : les entreprises étaient toutes retenues pour les travaux car depuis le 3 décembre nous avons eu le temps de faire bon nombre de démarches. Les travaux avait été programmés pour le 23 juin. Tous les devis étaient signés et le menuisier a eu la bonne idée de commander les fenêtres( car pour le p v c le délais pour du sur-mesure est de 10 semaines )80m² de plancher ont également été commandés
> Nous avons eu l’occasion de réaliser plusieurs chantiers avec ce dernier entrepreneur, mais ne pouvant plus acheter le bâtiment allons-nous devoir payer les fenêtres et le plancher ?
> En espèrent que l’on pourra trouver une solution...
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