Le 12 avril, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain de 850 m² sur lequel je compte faire construire une maison. La semaine dernière, l'agence immobilière m'appelle en catastrophe, car il y avait une erreur sur compromis. Honnête et confiant, je m'y rends. Là, j'apprends qu'en réalité elle m'a vendu 2000 m² à la place des 850 m²... pour le même prix ! (La parcelle que je souhaite acheter étant en fait une division d'une parcelle plus grande). Honnête, je ne négocie rien et plaisante même en lui disant que si elle était tombée sur quelqu'un de moins sympathique elle en avait pour 80 000 € au vendeur. Elle me tend donc deux feuilles numérotées 2 et 3 que mon épouse et moi-même paraphons en souriant. Ensuite elle nous explique que ces deux feuilles seront mises à la place des feuilles 2 et 3 paraphées le 12 avril. Cela est-il légal ? N'aurions-nous pas dû signer un avenant plutôt que d'enlever et de rajouter des feuilles ?
Aujourd'hui, je suis dans l'impasse car je m'aperçois que l'agence immobilière n'a fait aucune démarche quant à la division de la parcelle. Mon montage financier est prêt, mes fonds sont assurés, mon permis de construire est arrivé signé et mon constructeur est prêt à démarrer les travaux dans une semaine (ce qui nous ferait passer Noël et l'An dans notre nouvelle maison ). Et pourtant... la parcelle devant être divisée, on m'annonce un délai d'instruction d'un mois... et rien n'a encore été fait...
Quels conseils me donneriez-vous ? Quelles pages de mon compromis de vente sont légalement valables ?
Avec mes remerciements,
Franz.
Re: Compromis de vente modifié bizarrement...
francoise42
---.w83-201.abo.wana
04-07-2008 10:26
franck,
ceci est tout à fait ILLEGAL !!! (je suis une agence)
Donc résumons :
Etes vous en possession de l'original du premier compromis signé ? normalement oui puisqu'on doit vous le notifier en AR. (loi SRU 7 jours de délai de réflexion)
Si vous l'avez (ouf), il y a vice de forme, et vous pouvez dénoncer cette vente.
Si problème, tenez moi au courant...
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). Et pourtant... la parcelle devant être divisée, on m'annonce un délai d'instruction d'un mois... et rien n'a encore été fait...
