J'ai signé un compromis pour l'acquisition d'un terrain a batir le 3 novembre 2007. Condition suspensive : obtention du prêt. Conditions particulières : obtention de 2 déclarations préalables (pour la future division en 2 lots) et obtention des études de sols positives. Les conditions particulières ont été obtenues avec des frais à ma charge de 800euros, mais malheureusement je viens d'avoir un refus de financement par 2 banques.
Je m'interroge sur les suites de ce dossier car les banques ont mis beaucoup de temps a étudier le dossier et je suis donc hors délai.
Quelle est la suite ? Suis-je redevable de la clause pénale et des frais d'agence ?
Puis-je demander le remboursement des frais engagés ?
Re: Compromis et délais
marlene 1
---.55.102-84.rev.ga
21-06-2008 07:15
A priori vous ne devez rien si vous pouvez prouvez que vous avez commencé vos recherche de financement suffisemment tôt , un mandat de dépot de dossier de prêt devrait suffir , surtout si vous l 'avez fait dans les 15 jours suivnat la signature du compromis.
salutations
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