angora85
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23-06-2008 10:31
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propriétaire depuis 3 ans, j'ai un droit de passage et de puisage sur le terrain de mon voisin ou est situé ledit puit. a notre arrivée, celui ci a accepté que nous branchions une pompe reliée par un tuyau souterrain. Depuis quelque temps, celui ci refuse que nous puisions avec notre pompe. Selon lui nous n'en n'avons pas le droit. Il veut que nous le faissions à l'ancienne, au seau et à la chaine(qu'il vient d'installer) sachant que notre jardin est à l'autre bout du terrain.(très pratique).A titre d'info, il possède un autre puit pour son usage personnel à coté de son jardin. Est-il dans ses droits sachan t que nous avons des actes notariés stipulant notre droit de puisage et de passage? Pouvons nous concrètement user de canalisations pour puiser?
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