Forum avocat et droit immobilier: droit de puisage, etc.


 

En vedette
Domaines

Emplois & Finances personnelles
Groupes d'âges & Groupe de personnes
Informatique
Juridique & Lois
Psychologie & Relations
Santé mentale
Santé physique
Sexualité
Divers

|  Rechercher  |  Connexion    

 Elle squatte un appartement au nom de mon conjoint et ne paye pas les loyers

sandrine
---.w82-124.abo.wana
26-06-2008 11:13



Messages: 6




Bonjour,

Mon compagnon et son ex son séparés depuis plus de deux ans. Lorsqu'elle l'a quitté, elle est retournée vivre dans un appartement dont le bail est toujours à son nom à lui.
Les loyers avaient toujours été payés. Puisqu'ils s'étaient mis d'accord sur la résidence alternée de leur enfant et qu'elle était sans emploi, il a réglé les loyers pendant un an. Il souhaite désormais se "débarrasser" de cet appartement, or, il s'avere qu'elle ne paye pas les loyers depuis un an. Une demande est actuellement en cours pour fixer la résidence de leur enfant chez son père. Mais comment faire pour rendre cet appartement? Elle refuse de partir et dit ne pas avoir les moyens de payer les loyers. C'est actuellement mon compagnon qui a tous les risques au niveau des impayés. Quelqu'un connaitrait il une solution pour rendre l'appartement et se désolidariser des dettes que peut engendrer cette personne?

Merci d'avance

        
 

 Re: Elle squatte un appartement au nom de mon conjoint et ne paye pas les loyers

Sonia
---.w90-15.abo.wanad
26-06-2008 12:40



Messages: 766
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.




Le bail se termine quand ?
Il faut informer le bailleur de la situation, mais malheureusement, le bail étant au nom de votre compagnon, c'est lui qui est redevable des loyers.

        
 

 Re: Elle squatte un appartement au nom de mon conjoint et ne paye pas les loyers

sandrine
---.fbx.proxad.net
29-06-2008 07:34



Messages: 6



C'est un logement sous la loi de 1948 donc avec bail indéfini. Le propriétaire a été contacté par l'ex de mon conjoint il y a quelques temps mais il ne répond pas à mon ami ni ne le rappelle quand il laisse des messages. On ne sait pas ce qu'elle a conclu exactement avec le propriétaire.D"après elle, il était d'accord pour effacer la dette si elle partait très rapidement mais elle vient de changer d'avis et ne veut plus partir de ce logement.

        
 

 Re: Elle squatte un appartement au nom de mon conjoint et ne paye pas les loyers

Sonia
---.w90-0.abo.wanado
29-06-2008 13:36



Messages: 766
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.



Bonjour Sandrine,
Que votre conjoint envoie une lettre recommandée A/R au propriétaire l'informant qu'il est séparé de cette personne depuis deux ans, et qu'il ne réside plus dans cet appartement et qu'il donne un préavis pour ne plus être inscrit comme locataire de cet appartement.

        
  




 

dans le forum Droit immobilier
 
 
 Votre nom:
 Votre e-mail:
* Votre adresse email ne sera jamais divulguée,
elle ne sert qu'à vous avertir si vous recevez une réponse.
 Sujet:
Être averti par email si quelqu'un répond à un message de cette discussion
   

RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums de Jetaide
  ( pour afficher de la publicité sur Jetaide, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
  ( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
  débutez plutôt une nouvelle discussion
  (en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)





 
Web www.jetaide.com